Emmanuel Macron avait annoncé de nombreuses nouveautés pour les auto-entrepreneurs au cours de son mandat. Après le doublement des plafonds des micros-entreprises en 2018, découvrons ensemble ce qui va changer en 2019.
Mise à jour du 23 mai 2019 : La loi PACTE vient d’être promulguée.
Mise à jour du 15 janvier 2020 : Nous vous invitons à lire notre article : Micro-entrepreneurs : Quelles nouveautés pour 2020 ?
L’ACCRE pour tous les créateurs
A partir du 23 mai 2019, l’ACCRE sera accessible à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
L’aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, est une exonération partielle des charges sociales pour les créateurs d’entreprise. A partir du 23 mai 2019, toutes les créations d’entreprise donneront droit à cette aide pendant les 3 premières années d’activité. Cependant cette aide sera dégressive chaque année.
La seule condition pour bénéficier de cette aide est de ne pas dépasser un revenu annuel net supérieur à 40.000 euros la première année.
En 2019, l’ACCRE change de nom pour devenir l’« Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ».
Si l’on prend un exemple concret, si vous réalisez un chiffre d’affaire de 30 000 € la première année d’activité, l’exonération représentera une économie pouvant aller jusqu’à 9500€ de charges sociales.
En savoir plus sur les différentes aides à la création d’entreprise
Fini le RSI, les nouveaux créateurs de micros-entreprises seront rattachés à la CPAM et donc couverts par cette dernière. D’ici 2020 tous les travailleurs passeront du RSI à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Les remboursements des entrepreneurs seront donc traités de la même façon que les salariés et le montant de leurs cotisations sociales resteront identiques.
Un congé maternité pour les entrepreneuses
Le principal avantage de ce changement de régime est l’accès pour les entrepreneuses au congé maternité. Il sera désormais de la même longueur que celui des salariés.
Le congé maternité passe ainsi de 74 à 112 jours. Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) prévoit également d’établir la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines.
Cette mesure gomme donc les inégalités entre salariées et entrepreneuses. Elle a été créée dans un soucis d’équité mais surtout pour encourager les femmes en age d’avoir des enfants à créer une entreprise.
Dispense de stage spi (stage de préparation à l’installation) à partir du 23 mai 2019
A compter du 23 mai 2019, le stage d’aide à la création entreprise n’est plus obligatoire.
Les créateurs d’entreprise dont l’activité est liée à l’artisanat ne sont plus obligés de suivre un SPI (stage de préparation à l’installation).
Le SPI ne disparaît pas totalement, il sera tout de même possible de le suivre.
Dispensé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ce stage d’une durée de 30h aide le futur artisan à mieux appréhender les aspects administratifs de sa futur entreprise et les démarches liées à la création de sa structure.
En savoir plus le SPI (Stage de préparation à l’installation)
Voici le programme du stage :
- l’entreprise artisanale et son environnement
- la gestion commerciale (facturation…)
- la structure juridique
- le régime fiscal
- les particularités du statut social
Comme le mentionne l’article 4 de la Loi Pacte, il n’est donc plus obligé pour les artisans d’assister au SPI. Le texte ayant été adopté au Sénat vient d’être validé par l’Assemblée Nationale. Le stage n’est donc plus toujours obligatoire.
Dès le 23 mai 2019 2019 la cotisation foncière des entreprises (CFE), les nouveaux textes prévoient une exonération totale de cette taxe pour les entreprises qui réalisent moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires ou de recette.
Rappel : La CFE est calculée par rapport à un taux d’imposition et une base minimale de cotisations sociales tous deux imposés par la commune sur laquelle l’activité est exercée.
Compte dédié pour les micros-entreprises
Depuis quelques années, un auto-entrepreneur est obligé d’ouvrir un compte bancaire consacré à son activité. Dorénavant les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 5000€ / an en seront dispensés.
Longue vie à l’auto-entreprise et merci
J’espère que le statut de micro entrepreneur sera maintenu en 2019 et même après il très précieux pour tester et lancer son activité
pour le moment et jusqu’à preuve du contraire (loi PACTE actée) le SPI est encore obligatoire…
Par contre la loi Sapin 2, depuis 2016, a un peu simplifié cela afin d’éviter une trop longue attente pour recevoir cette formation : « Le stage doit être effectué 30 jours après la demande initiale. Passé ce délai, l’immatriculation au répertoire des métiers ne peut être refusée aux entrepreneurs ».
Cette loi dispense de SPI aussi ceux qui « bénéficient d’un accompagnement à la création d’entreprise d’une durée minimale de trente heures délivré par un réseau d’aide à la création d’entreprise. » 83.000 artisans ont suivi cette formation en 2017, d’après l’Apcma et 55.000 ont été dispensés.
Bonjour Oui tout à fait, l’Assemblée nationale n’ayant pas encore accepté ce texte. Le SPI est encore obligatoire jusqu’à acceptation de ce texte prochainement.
Bonne journée.
Bonjour la loi a été publiée au JO ce jeudi 23 mai 2019. Peut-on considérer aujourd’hui que je peux créer mon entreprise sans avoir effectué le SPI ?
Oui en effet, je vous invite à contacter la CCI de votre région afin qu’elle vous confirme que le SPI n’est plus obligatoire dans votre cas.