Voici une mesure à laquelle les micros-entrepreneurs ont certainement été sensibles au moment de glisser un bulletin dans les urnes en mai 2017. Le doublement du plafond des micro-entreprises s’accompagne tout de même de certaines complications auxquelles ils ne s’attendaient pas forcément. Voyons donc ou nous en sommes en 2020 et à combien s’élèvent les plafonds des auto-entreprises.
Le doublement des plafonds n’est pas très bien accueilli par les auto-entrepreneurs
En effet, l’apparition de la TVA dans l’équation n’était pas prévue et va complexifier grandement l’administration d’un statut qui est connu et apprécié pour sa simplicité de gestion. Les auto-entrepreneurs qui attendaient cette mesure sont donc majoritairement déçus. Il est vrai que doubler les plafonds des micro-entreprise est une bonne idée mais dans ces conditions le statut perd presque tout son intérêt.
Un statut juridique plus si simple que ça !
Les anciens plafonds ds micros-entreprises étaient de 33200€ pour du service et de 82 800 € pour une activité commerciale.
En 2020, ces limites ont bien volées en éclat, les plafond se situent maintenant à 72 600 € pour le premier et 176 200 € pour le second. Cependant, il vous sera désormais demandé de facturer de la TVA à partir de 34 400€ et 85 800 € de chiffre d’affaire. A noter que les auto-entrepreneurs qui dépassent ces plafonds seront invités à évoluer vers un autre statut juridique (SASU, EURL, SARL, SAS…)
Voici les conseils d’un expert comptable pour la gestion de la TVA de l’auto-entrepreneurs
De nouvelles obligations et des complications à venir
Le principal attrait de la micro-entreprise reste sa facilité d’accès et de gestion. Le doublement des plafonds va donc engendrer de nouvelles obligations :
l’acquisition d’un logiciel de gestion qui prend en compte l’apparition de la TVA
une déclaration de TVA pour ceux qui vont dépasser
De plus, il va être très compliqué d’identifier le moment ou vous allez franchir le plafond. Il se pourrait même qu’il soit atteint au beau milieu d’une facture.
Imaginez par exemple que vous en êtes à 32 000 € de chiffre d’affaires et que vous devez facturer 3 000€ à un de vos clients. Que devez-vous faire ? Facturer la TVA sur l’intégralité de cette facture ou juste sur une partie ?
Mise à jour du 15/11/2018 : D’après nos informations vous devrez facturer de la TVA sur l’intégralité de cette facture.
Dans le cas d’une vente ou d’un service à un particulier, il y a également un soucis de coût pour le client qui peut se poser. Par exemple, vous avez fait un devis à un particulier pour des travaux dans sa résidence principale, le montant prévu était de 3 000 €. A l’époque vous n’aviez pas encore atteint votre plafond. Cependant au moment de facturer, vous allez dépasser les 33 200 €. Comment procéder ? Un particulier ne récupère pas la TVA. Ceci veut donc dire 20% de plus sur la facture que vous ou lui allez devoir éponger…
Autre point important, il existait des seuils de tolérance de 35 200 € et 91 000 €. L’auto-entrepreneur pouvait les atteindre et garder tout de même le droit de rester en régime simplifié. Ces seuils de tolérance ont disparu avec la mise en place de ces nouveaux plafonds.
Très peu de micros-entrepreneurs impactés par le doublement de plafond
En effet, il y a en France plus d’1 million de micros-entrepreneurs. Cependant, très peut de ces micros-entreprises ne réalisent plus de 34 500 € de chiffre d’affaire sur un an. Le chiffre d’affaires moyen des autos-entreprises françaises est de 10 500 € (chiffre de juin 2016).
D’après les dernières informations dont on dispose, seulement 5% des micro-entrepreneurs seraient impactés par cette mesure.
Affaire à suivre !
Si votre CA d’auto-entrepreneur dépasse le plafond, est-ce que la solution la plus simple pour la minorité de micro-entrepreneurs concernée, ne serait pas de basculer sur une SASU ou une EURL ?
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Une réponse
Est-ce que cette mesure est intéressante, on sait maintenant que seulement 5% des auto-entrepreneurs atteignent ou dépassent le plafond ? En realité, beaucoup d’auto-entrepreneurs calculent afin de ne pas dépasser ce seuil. Ceci ralenti la croissance de leur activité. Changer de statut engendrerais la perte des avantages sociaux et fiscaux de l’auto-entreprenariat
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Est-ce que cette mesure est intéressante, on sait maintenant que seulement 5% des auto-entrepreneurs atteignent ou dépassent le plafond ? En realité, beaucoup d’auto-entrepreneurs calculent afin de ne pas dépasser ce seuil. Ceci ralenti la croissance de leur activité. Changer de statut engendrerais la perte des avantages sociaux et fiscaux de l’auto-entreprenariat