L’EURL est une SARL unipersonnelle. Elle a donc de nombreuses similitudes avec cette dernière mais se distingue sur certains points. Voyons ensemble ses particularités et dans quels cas il est recommandé d’utiliser cette forme juridique.

Qu’est ce qu’une EURL ?

L’EURL est une SARL à associé unique. C’est pourquoi elles ont de nombreuses similitudes. Cependant, ce type de société est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent lancer leur projet de manière individuelle. Tout comme la SARL, elle permet à l’entrepreneur de protéger ses biens en cas de problème, le dirigeant ne sera donc pas solidaire des dettes de sa structure.

Comment est gérée une EURL ?

Le mandataire social de ce type d’entreprise est appelé gérant d’une EURL. L’associé unique n’est pas obligatoirement le gérant de cette société. Il peut être nommé par ledit associé qui est une personne morale. Quant à la rémunération, il n’existe aucune prérogative à ce propos. Ce dernier peut diriger l’entreprise de manière gracieuse ou pas. En cas de rémunération, le salaire (appelé traitement) peut être fixe ou variable. Aussi, il est important de savoir que c’est l’associé qui fixe le montant du salaire par une consigne écrite obligatoire.

À la fin de chaque année, le gérant devra établir les comptes de l’EURL, rédiger un rapport de gestion et déposer ces deux documents au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, lors d’une assemblée générale, l’associé doit approuver ces comptes.

Les avantages

Comme toute société, l’EURL présente également certains avantages. Depuis la loi Sapin 2, une EURL peut bénéficier du régime micro-entreprise. Il est possible de créer votre société avec peu de capitaux. En plus, en choisissant ce régime, ceci permet de limiter la responsabilité de l’associé. Il est important que l’associé unique fasse une distinction entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise.

Un autre point particulier de l’EURL est qu’elle permet de choisir une imposition à l’IS dans le but de faciliter l’optimisation fiscale pour les contribuables ayant des tranches les plus élevées. Même si une SARL et une EURL sont pratiquement identiques, il n’en demeure pas moins que la gestion de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est allégée. Le gérant qui n’a pas par exemple une obligation dans certains cas d’établir un rapport de gestion lors d’une assemblée générale.

Le régime fiscal et social

Lorsque le gérant de l’EURL est l’associé unique, il a un statut social de travailleur non salarié. Ainsi donc, les cotisations sociales sont calculées d’une part, sur le montant de son bénéfice si l’entreprise est soumise à l’IR. D’autre part, sur le montant des rémunérations perçues sur une fraction des dividendes excédant 10 % du capital et du solde moyen de son compte courant si l’EURL est soumise à l’IS. Par contre lorsque le gérant a été nommé par l’associé, cela implique qu’il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il est ainsi considéré au même titre que les salariés, excepté en ce qui concerne l’assurance chômage.

Le régime fiscal de l’Eurl est soumis à l’IR si l’associé est une personne morale. En effet, pendant les premières années d’une entreprise, les bénéfices sont moins importants. Toutefois, en cas de pertes, les revenus de l’associé sont réduits et par conséquent, ceci diminue le taux d’imposition.

Dans quel cas devez vous choisir l’EURL ?

Si vous ne souhaitez pas d’associer et que vous souhaitez éviter les plafonds de chiffre d’affaire d’une micro-entreprise, ce statut est fait pour vous.

Par contre la gestion d’une EURL est un peu plus fastidieuse que celle d’une micro-entreprise.

Les autres statuts