Les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, sont caractérisées par une grande souplesse. Selon L’Insee, 56 % des nouvelles entreprises française en 2017 ont été créées via ce statut. C’est donc la forme juridique la plus utilisée actuellement, notamment grâce à sa variante unipersonnelle la SASU. Vous souhaitez en savoir plus sur les caractéristiques et le mode de fonctionnement du statut préféré des entrepreneurs ?

Qu’est ce qu’une SAS ?

La SAS (société par actions simplifiée) est une société commerciale qui fait profiter ses actionnaires d’une grande souplesse. Les associés ne s’engagent leur responsabilité financière qu’à hauteur de leur apports. Sous sa forme unipersonnelle, elle est appelé SASU.

Organisation et avantages d’une SAS

Dans le statut d’une SAS, les associés peuvent déterminer simplement leurs besoins. Il est obligatoire de désigner un représentant qui est le président de la SAS. Ce dernier gère la société et prend les décisions finales afin de développer l’entreprise. Selon la taille de la sas, il peut être nécessaire de choisir un directeur général et des directeurs adjoints. Ledit président est considéré comme un salarié, il doit bénéficier d’une rémunération mensuelle en fonction des termes d’un contrat établit entre l’entreprise et lui.

Pour ce qui est de la tenue des assemblées générales, il doit en avoir au moins une chaque année. Ce type d’assemblée est ordinaire et elle a pour but de définir et d’améliorer les stratégies de l’entreprise. Il existe aussi des assemblées extraordinaires pour des événements bien spécifiques.
Une SAS qui dépassent les de 2 millions de CA et dont l’effectif est de plus 20 salariés, a pour obligation de nommer un commissaire aux comptes qui contrôle et certifie les comptes de l’entreprise.

De nombreuses entreprises optent pour le statut un régime SAS grâce aux différents avantages qu’elle apporte notamment :

  • La flexibilité : les actionnaires sont libres d’adapter les clauses de leur statut à leur besoin ;
  • Une valeur du capital social non imposé : la sas peut être fondé sur un capital social faible, il n’existe aucune exigence à ce propos.
  • La responsabilité des actionnaires est limitée au prorata des actions respectives.

La fiscalité de la SAS

La fiscalité de la société par actions simplifiées dépend de l’impôt sur les sociétés (IS) dans lesquels l’on prélève les honoraires des dirigeants.
L’imposition d’une SAS :
– Au dessus de 500 000€ de bénéfice,  le taux d’imposition sera de 33,3 %.
– Le taux sera de 28 %, jusqu’au 31 décembre 2019, si les bénéfices se situent entre 38 120 € et 500 000 €.
– En dessous de 32 120€, le taux d’IS sera de 15%.

Pour ce qui est du régime social SAS, le président étant un salarié au même titre que les autres, il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Ceci implique qu’il bénéficie d’une couverture sociale étendue, des charges patronales de 54 % et de 28 % des charges salariales du salaire net. Les cotisations sociales annuelles sont calculées en fonction des rémunérations versées durant cette même année.

Dans quels cas choisir la SAS ?

Certaines activités ne peuvent pas être exercées en SAS :
– Agent artistique (en SA, SAS ou SASU non plus)
– Les activités d’assurance et de réassurance (Les formes à privilégier SA,  société d’assurance mutuelle ou de société européenne)
– Les sociétés coopératives de commerçants de détail (Choisir le statut SA)

Les autres statuts