La création d’une entreprise va forcément engendrer un certain nombre d’obligations légales. Voyons ensemble qu’elles sont ces différentes étapes.

Les obligations légales liées au choix du nom de votre entreprise

Le choix d’un nom d’entreprise est délicat car il doit être vous plaire, être percutant, être parlant, mais surtout il doit être libre. En effet, il est important lors de la création de votre société de choisir une nom commercial et une dénomination sociale qui e sont pas déjà utilisée.
Il faudra pour cela vérifier 2 points :
– Si le nom a déjà été déposé à l’INPI, pour cela 2 possibilités, vous pouvez soit vous rendre directement dans l’INPI le plus proche de chez vous, soit consulter son site internet.
– S’il n’existe pas une entreprise une entreprise qui utilise un nom de domaine identique à celui que vous souhaitez choisir. En effet, certaines jurisprudences on donné raison à des entreprises qui n’avaient pas déposé leur nom mais l’utilisait depuis assez longtemps pour qu’il leur appartienne.

La rédaction des statuts

Si le type d’entreprise que vous avez choisi l’exige, il vous faudra rédiger ou faire rédiger les statuts de votre structure. Ce document contiendra en quelque sorte les règles de fonctionnement pour les associés et les actionnaires entre eux et envers l’entreprise.

Les démarches liés à l’ouverture des votre entreprise

Suivant le statut juridique que vous aurez choisi, il est possible que vous deviez constituer un capital. Il vous faudra donc déposer les fonds sur un compte bloqué en attendant l’immatriculation de la société.

Les coûts liés à la création d’une entreprise

La création d’une entreprise engendre des frais administratifs. Les entrepreneurs ne les anticipent pas toujours, mais le coût de l’ouverture d’une entreprise peu monter jusqu’à presque 400 € en fonction de votre département, de votre activité et du type d’entreprise que vous avez choisi d’ouvrir.

Pour plus d’information sur les coûts liés à l’ouverture d’une entreprise rendez-vous sur notre page : Coûts liés à l’ouverture d’une entreprise