Lors des formations que je dispense pour aider les freelances à se lancer et à réussir, l’une des questions qui revient le plus souvent est : « Quel statut juridique dois-je choisir ? Une SASU et me payer en majorité via les dividendes ? Une micro-entreprise, mais que se passe-t-il si je dépasse le plafond de chiffre d’affaires ? Ou encore une EURL ? Je suis perdu. ».
C’est tout à fait normal de ne pas savoir pour quelle solution opter, nous allons voir ensemble comment identifier le bon statut pour votre projet de freelance.
Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir le bon statut en tant que freelance ?
Pour commencer notre tour d’horizon des statuts juridiques pour freelance, je vous propose de prendre connaissance des différents critères que vous devez prendre en compte pour bien choisir la meilleure forme juridique.
Votre situation patrimoniale
Lorsque vous possédez un patrimoine important que vous souhaitez protéger, le choix du statut juridique devient crucial. Par exemple, une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) peut offrir une séparation plus nette entre votre patrimoine personnel et professionnel, limitant ainsi les risques financiers en cas de difficultés économiques. En effet, dans ces structures, votre responsabilité est limitée aux apports réalisés dans l’entreprise, ce qui signifie que vos biens personnels ne seront pas saisis pour rembourser les dettes professionnelles.
Votre situation matrimoniale
Le régime matrimonial peut influencer significativement le choix du statut juridique. Par exemple, si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, vos revenus professionnels peuvent être considérés comme des biens communs. Opter pour un statut qui sépare les patrimoines professionnel et personnel, comme la SASU ou l’EURL, peut donc être plus judicieux pour éviter que vos biens communs soient affectés en cas de problèmes financiers avec votre entreprise.
Vos projets personnels
Si vous avez des projets personnels importants, tels que l’achat d’une maison ou la constitution d’une famille, la stabilité des revenus est un facteur déterminant. Les banquiers sont souvent plus enclins à accorder des prêts à ceux dont les revenus sont stables et prévisibles. Dans ce contexte, une EURL peut être avantageuse car elle permet de se verser une rémunération régulière, facilitant ainsi l’obtention de crédits immobiliers.
Votre prévisionnel de chiffre d’affaires
Le choix du statut dépend également du chiffre d’affaires que vous anticipez. Si vous prévoyez un chiffre d’affaires modeste, la micro-entreprise peut être une option avantageuse grâce à ses faibles charges sociales et sa simplicité administrative. En revanche, si vous anticipez un chiffre d’affaires élevé, les statuts comme la SASU ou l’EURL peuvent offrir des avantages fiscaux et sociaux plus intéressants, malgré une gestion plus complexe.
Le futur développement de votre entreprise
Si vous envisagez de faire croître votre entreprise, d’intégrer des associés ou de la revendre à terme, le choix du statut est encore plus crucial. La SASU est particulièrement flexible pour intégrer de nouveaux associés et faciliter la revente de parts sociales. En comparaison, la micro-entreprise est beaucoup plus limitée en termes de développement structurel et de cession d’entreprise.
Dans quel cas opter pour la SASU ?
Vous avez forcément entendu parlé de ce statut juridique par différents freelances qui ont opté pour cette forme. Mais est-ce que la SASU est faite pour vous ?
Rémunération via dividendes
En 2023, environ 30% des freelances en SASU choisissent de se rémunérer principalement via des dividendes.
Cela permet de bénéficier d’un taux d’imposition souvent plus faible sur les dividendes comparé à un salaire traditionnel. De plus, cette option permet de maximiser le revenu net après impôts, ce qui est particulièrement intéressant pour ceux dont les besoins de trésorerie mensuelle sont faibles.
Salarié de sa structure
45% des freelances optent pour la SASU pour bénéficier du statut de salarié, ce qui inclut la couverture sociale du régime général.
Le statut de salarié permet de cotiser pour la retraite et d’accéder à une meilleure protection sociale, incluant l’assurance maladie et le chômage. Cela offre une sécurité non négligeable comparée à d’autres statuts comme la micro-entreprise.
Préparation à la retraite
Les indépendants en SASU cotisent en moyenne 20% de plus pour leur retraite que ceux en micro-entreprise.
Grâce aux cotisations salariales, les freelances en SASU bénéficient d’une couverture retraite plus complète, leur assurant une meilleure protection pour l’avenir. Ce statut est particulièrement recommandé pour ceux qui souhaitent anticiper leur future retraite avec des cotisations plus élevées et plus sûres.
Quand choisir l’EURL ?
L’EURL est un statut qui est choisi par de nombreux freelance. Voyons quels sont ses avantages.
Forte rémunération mensuelle
50% des freelances en EURL se versent une rémunération mensuelle supérieure à 3000€.
Les charges sociales pour l’EURL sont d’environ 45%, contre 71% à 80% pour la SASU, ce qui est plus avantageux pour des rémunérations élevées. Cette différence permet aux freelances en EURL de conserver une plus grande part de leurs revenus.
Retraite complémentaire
25% des indépendants en EURL choisissent ce statut pour une meilleure cotisation à la retraite.
L’EURL permet de se constituer une retraite complémentaire, plus avantageuse que les dividendes de la SASU. Les cotisations sont calculées sur les rémunérations perçues, ce qui favorise une meilleure préparation financière pour la retraite.
Projets immobiliers
40% des freelances ayant des projets immobiliers préfèrent l’EURL car les banquiers considèrent plus favorablement les revenus issus de ce statut.
L’EURL facilite l’accès aux emprunts immobiliers grâce à des revenus réguliers et prévisibles, ce qui est souvent exigé par les institutions financières lors de la demande de crédit.
La micro-entreprise, pour quel freelance est-ce le bon choix ?
Ce statut est très populaire auprès des freelance pour sa simplicité notamment. Cependant, il y a de nombreux autres paramètres à prendre en compte avant d’opter pour la micro-entreprise.
Facilité de gestion
60% des freelances choisissent la micro-entreprise pour sa simplicité administrative.
La micro-entreprise ne nécessite pas de comptable, ni de bilan annuel, ce qui simplifie considérablement la gestion. Une simple déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires suffit, ce qui permet de se concentrer davantage sur le développement de l’activité.
Tester son activité
Environ 50% des nouveaux freelances commencent en micro-entreprise pour tester leur activité.
Idéal pour lancer une activité avec peu de contraintes et des charges réduites. Ce statut permet de tester la viabilité de son projet sans s’engager dans une structure complexe et coûteuse.
Chiffre d’affaires inférieur à 70 000€ par an
75% des micro-entrepreneurs réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 70 000€.
Le régime de la micro-entreprise est parfaitement adapté aux petits chiffres d’affaires grâce à son faible taux de charge (environ 22%). Cette structure permet de maximiser les revenus nets pour les activités générant moins de 70 000€ de chiffre d’affaires annuel.
Il sera toujours possible de changer de statut
Si votre chiffre d’affaires ou votre activité évolue, il vous sera possible de faire évoluer votre statut juridique. Cependant, attention, si vous avez passé des agréments, des certifications ou autre, elles peuvent être liées à votre numéro SIRET qui changera forcément lors de l’évolution de votre statut.
Par exemple, si vous êtes freelance en formation, cela peut entraîner la perte de votre NDA et des démarches pour transférer votre Qualiopi.
Conseil : Bien vérifier que le changement de statut ne mettra pas en danger votre structure de freelance. Avant de changer, il est essentiel de consulter un expert pour évaluer les impacts potentiels sur votre activité et vos obligations légales.
Tableau récapitulatif des 3 statuts
Voici un tableau comparatif des 3 statuts possibles pour un freelance :
| Critère | Micro-Entreprise | SASU | EURL |
|---|---|---|---|
| Charges Sociales | 22% | 71% à 80% | 45% |
| Régime Fiscal | Micro-fiscal, simplifié | IS, IR selon option | IR, option IS possible |
| Protection Sociale | Régime des indépendants, moins protecteur | Régime général des salariés | Régime des indépendants |
| Gestion Administrative | Très simplifiée | Complexe, comptabilité annuelle requise | Intermédiaire, comptabilité annuelle |
| Retraite | Faible cotisation | Bonne cotisation | Bonne cotisation |
| Accès aux Prêts | Moins favorable | Favorable | Très favorable |
| Développement | Limité à 70 000€ de CA | Illimité, possible d’intégrer des associés | Limité, mais possibilité d’évolution |
| Idéal pour | Tester une activité, faible CA | Forte croissance, dividendes, salarié | Forte rémunération, projets immobiliers |
En conclusion, le choix du statut juridique pour devenir freelance en France dépend de plusieurs facteurs personnels et professionnels. Que vous optiez pour la micro-entreprise, la SASU ou l’EURL, il est crucial de bien évaluer vos besoins, vos objectifs et vos contraintes avant de prendre une décision. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller spécialisé pour vous aider dans ce choix déterminant pour votre carrière de freelance.
Dernière modification le par Frédéric Courtois
