Conditions générales d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation2018-11-03T22:03:19+00:00

ARTICLE 1 : Contexte des CGU

1- Présentation
Ces conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») concernent le site made-in-entreprise.fr et l’utilisation dont les « internaute » qui y accéderont en feront.
Frédéric Courtois garde le droit de modifier ces CGU comme bon lui semble sans avoir à en informer les « internautes ».
Afin d’accéder à ce site l' »internaute » devra posséder un terminal adéquate ainsi qu’une connexion internet dont les frais seront à sa charge.

2- Hébergement
Le présent site est édité par Frédéric Courtois 13 rue des Ecoles, 31780 Castelginest France.
Frédéric Courtois est directeur de la publication.
Ce site est hébergé par LWS

3- CNIL
Comme le prévoit la loi informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), l’ »internaute » a un droit de lecture (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi) et de suppression  sur les données stockées sur made-in-entreprise.fr. Il à le droit de demander la correction ou suppression de ces information par courrier postal à « Frédéric Courtois » 13 rue des Ecoles, 31780 Castelginest ». Le courrier devra être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité afin d’attester de son identité.

ARTICLE 2 : LES DONNÉES DE L’INTERNAUTE

1- Les données personnelles
Made in Internet (Frédéric Courtois) respecte la vie privée de l’ »internaute ». Voici l’engagement pris par rapport au traitement des données de l' »internaute » collectée via le site made-in-entreprise.fr.

Made in Internet détient les données personnelles collectées via made-in-internet.fr mais peut avoir à les fournir à un partenaire afin de répondre au mieux à vos besoins. L’internaute peut refuser ce transfert en complétant ce formulaire :

Formulaire

2- Données collectées
Les informations personnelles de l' »internaute » collectées et traitées par Made in Entreprise ont été collectée de façon légale. En effet, l' »internaute les a laissée au travers d’une de nos formulaires de contact.
La nature des données collectées est la suivante :
– Nom et Prénom
– Code postal
– Adresse mail
– Téléphone
– Message : correspond à la demande de l’internaute

Certaines informations peuvent être collectées automatiquement par le site pour des raisons de sécurité ou pour des besoins statistiques comme :
– l’adresse IP
– les pages consultées par l’internaute
– la durée de sa session sur made-in-entreprise.fr

3- Traitements des divers données
Les informations personnelles laissées par l’internaute via l’un de nos formulaire sont traitées afin de répondre au besoin de ce dernier (un conseil, un besoin en formation, un besoin d’accompagnement, une question…).
Les informations récupérées via les cookies sont traitées a des fins statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site made-in-entreprise.fr. Ces informations sont collectées par l’intermédiaire de Cookies et l’internaute est en droit de refuser en modifiant la configuration de son navigateur internet (cf 3.3 de cette page).

4- Destinataires des Données
L’ »internaute » est informé que ses informations personnelles pourront être remises aux autorités en cas de décision de justice exigeant ceci.

Les données personnelles laissées par l' »internaute » via l’un de nos formulaire pourront être traitées par Made in Internet (Frédéric Courtois) afin de réaliser les services demandés. Dans certains cas et lorsque que l’internaute l’autorise, ses informations personnelles pourront être communiquées à un partenaire de made-in-entreprise.fr afin de lui apporter un service complémentaire que Made in Entreprise n’est pas en mesure de lui fournir.

Liste des partenaires sur demande.

5- Sécurité de données
Les données de l’internaute sont stockées sur un espace sécurisé par certificat de cryptage SSL afin d’en garantir la sécurité.

6- Conservation des Données
Les informations personnelles des « internautes » sont stockées chez l’hébergeur LWS pour une durée de 5 ans.

7- Droit de consultation et rétractation
L' »internaute à un droit d’accès aux données stockées sur le site made-in-entreprise.fr, pour exercer ce droit il lui suffit de remplir le formulaire de contact ci-dessous :

Formulaire

ARTICLE 3 : COOKIES / VIE PRIVÉE

1. Un cookie, c’est quoi ?
Les cookies sont des fichiers contenant des données. Ils sont stockés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l' »internaute ». Ils sont collectés au travers du navigateur Internet de l' »internaute » durant la navigation sur le site made-in-entreprise.fr

2. les conséquences des cookies
Vous n’êtes pas identifier en tant que personne, seule votre machine l’est. Ces cookies vont nous remonter des informations sur votre navigation sur le site. Ils peuvent également garantir le bon fonctionnement du site.
Les cookies produits par made-in-entreprise.fr ne seront en aucun cas dangereux pour votre machine.

3. Supprimer et/ou refuser les cookies
Vous êtes en capacité d’accepter ou non les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur.
Voici les différentes procédures pour les navigateurs les plus répandus :
– Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
– Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Attention, vous passer des cookies ne vous garantira pas une navigation optimale sur le site made-in-entreprise.fr. Certaines de nos services ne seront peut-être plus opérationnels sans les cookies (formulaires, vidéos, extraits audios…).

ARTICLE 4 : RÉSULTATS DE SIMULATION

Nos différents formulaires, livres blancs, exemples, et simulateurs fournissent des services à titre gratuit et leurs résultats sont donnés à titre purement informatif. Ces résultats n’ont aucune valeur contractuelle. L’internaute en est informé et devra en ternir compte lors qu’il utilisera ces informations.

Les résultats de ces simulations peuvent être stockés par made-in-entreprise.fr ou un de ses partenaires afin de pouvoir joindre l' »internaute »par téléphone ou via un e-mail afin de lui proposer un service adapté aux besoins de l' »internaute » qu’il sera en droit de refuser. Selon la loi n°2014-344, (loi Hamon) du 17 mars 2014 et avec l’article L.223-2 du code de la consommation, le démarchage téléphonique peut être arrêté (à l’exception de cas ou il y aurait une relation contractuelle déjà existante). L' »internaute » peut en demander l’arrêten remplissant le formulaire ci-dessous :

L’ »internaute » peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, par l’intermédiaire du site du gouvernement Bloctel. Cependant dans le cas ou il laisserait ses coordonnées via un des formulaire du site volontairement afin de demander un service, Made in Entreprise serait en droit de le contacter.

ARTICLE 5 : LA CONTINUITÉ DES SERVICES

Le site made-in-entreprise.fr est accessible 24h/24 et 7jours/7. Cependant il peut être amené à être indisponible temporairement en cas de soucis technique, de mise à jour, de maintenance…

Made in Entreprise n’est aucunement responsable des éventuels désagréments causés à l' »internaute » par ces coupures.
Il en est de même, pour l’ensemble des informations et services dispensés sur ce site, ils pourront être supprimés et déplacés sans avertissement préalable.
made-in-entreprise.fr détient le droit d’accès ou non à ses service et à la navigation sur son site. Il pourra en cas de non respect de ces CGU ou en cas d’utlisation non conventionnelle de ses services refuser l’accès à un « internaute ».

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation dépendent du droit français. made-in-entreprise.fr et ses représentant se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes en cas de fraude ou abus.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus rédactionnels (textes, guides…) mais également visuels (vidéos, images, sons…) présents sur made-in-entreprise.fr sont la propriété intellectuelle de Frédéric Courtois et de Made in Entreprise.
Toutes utilisations, modifications ou reproductions d’une partie ou de la totalité des contenus présents sur le site made-in-etnreprise.fr, sans l’accord écrit de Frédéric Courtois sont formellement interdites.

Toute utilisation frauduleuse et non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au code propriété intellectuelle l’article L.335-2.