L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro sert à couvrir les préjudices causés à un tiers dans le cadre de l’exécution d’une activité professionnelle ou d’une prestation. Vous pouvez être le responsable ou il peut s’agir de l’un de vos salariés, vos sous-traitants, vos machines ou vos animaux (cas du domaine agricole). Selon les termes du contrat, cette assurance permet de verser aux personnes victimes, tout ou une partie des indemnités équivalant aux dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés. Souscrire à une telle assurance n’est pas une obligation, mais est fortement conseillé pour facilité et sécuriser la gestion de votre entreprise.
Vous souhaitez en savoir plus sur le coût de cette assurance et comment faire son choix ? Cet article vous donne des détails sur les tarifs et les critères à suivre pour choisir la meilleure assurance RC Pro pour vous.
Combien coûte une assurance RC pro ?
Le prix annuel d’une assurance RC Pro varie d’un professionnel ou d’une entreprise à une autre. Par exemple, pour une agence immobilière, le tarif par an est de 400 € en moyenne. Si vous êtes consultant en informatique, il faut prévoir environ 220 € chaque année et 200 € si vous êtes coach sportif.
Le tarif pour les commerçants tourne autour de 260 €, pour les artisans autour de 270 € et celui des autoentrepreneurs exerçant un métier des télécoms est d’environ 180 €. Selon les professions, le prix moyen de leur assurance RC Pro par an peut grandement varier :
- pour un médecin, on compte 300 €,
- pour un chauffeur VTC, le coût est de 180 €,
- un avocat paiera environ 190 €,
- un coach bien-être paiera 170 €,
- pour un auxiliaire paramédical, on compte environ 115 €.
Si vous appartenez à un autre corps de métier, vous pouvez trouver un comparateur d’assurances RC pro en ligne pour trouver le meilleur tarif vous concernant. Ces prix varient en fonction de plusieurs paramètres et surtout d’un assureur à un autre. Faire une comparaison entre les tarifs proposés par plusieurs assureurs permet de trouver un contrat d’assurance RC Pro moins cher afin de réaliser des économies considérables.
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Quels sont les paramètres qui jouent sur le prix d’une assurance RC Pro ?
Les paramètres propres à l’entreprise
Les principaux éléments propres à l’entreprise et qui influencent le prix de l’assurance RC pro sont les suivants :
- le chiffre d’affaires,
- le statut juridique,
- la taille de l’effectif,
- le secteur d’activité.
Plus le chiffre d’affaires de la structure est élevé, plus importante est la somme à verser pour l’assurance. Une évolution du chiffre d’affaires au cours de l’exercice des activités entraîne également la hausse de la prime d’assurance parce que cette dernière est en partie indexée sur le chiffre d’affaires.
Le statut juridique et l’effectif de l’entreprise influent sur le prix, car un autoentrepreneur exerçant seul sous le statut de EI (entreprise individuelle) n’est pas exposé aux mêmes risques qu’une SARL ou SAS ayant plus de 50 salariés. La prime d’assurance RC Pro de l’autoentrepreneur est donc inférieure à celle de la SARL ou de la SAS. Généralement, le tarif d’une entreprise employant un grand nombre de salariés est plus onéreux que celui d’une société qui emploie moins de personnes.
Notez également que plus votre secteur d’activité présente de risques en ce qui concerne les dommages causés aux tiers, plus le tarif de l’assurance RC Pro augmentera. Par exemple, la prime d’assurance d’une entreprise de maçonnerie ou d’une agence de sécurité est plus élevée que celle d’un web designer ou d’un photographe. Il revient dans tous les cas à l’assureur d’évaluer les risques que l’entreprise encourt et de fixer le prix adéquat pour couvrir les activités.
Les paramètres associés au type de contrat d’assurance RC Pro
Selon le contrat d’assurance RC Pro envisagé, vous pouvez avoir à payer une prime très élevée ou moins chère. Les paramètres qui font varier le coût de l’assurance dans ce cas sont notamment :
- le nombre de garanties de base du contrat,
- le nombre de garanties optionnelles choisies,
- le nombre d’exclusions de garantie,
- le niveau de couverture,
- les franchises,
- les plafonds d’indemnisation,
- les frais de courtage.
En générale, plus le nombre de garanties de bases et de garanties optionnelles est élevé, et plus l’assurance RC Pro est coûteuse. Les garanties de base sont celles qui couvrent les dommages matériels, immatériels ou corporels que pourrait causer votre entreprise à un tiers et sont souvent incluses automatiquement dans le contrat. Les garanties optionnelles ou supplémentaires sont celles que l’assureur vous laisse le choix de sélectionner pour personnaliser votre contrat.
Un niveau de couverture élevé implique des plafonds d’indemnisation élevés en cas de dommage causé à autrui. Dans ce cas, l’assurance est coûteuse, car les montants maximums d’indemnisation garantis par l’assureur sont importants.
Pour espérer avoir un tarif bas pour une assurance RC Pro malgré un haut niveau de couverture, il faut accepter des franchises élevées dans le contrat. Il s’agit des sommes restantes à payer par votre entreprise après l’indemnisation de la victime par l’assureur suite à un dommage couvert par l’assurance RC Pro. Plus elles sont élevées, et plus le tarif de l’assurance est bas.
Si vous contactez un courtier pour la négociation du contrat d’assurance, les frais de courtage peuvent également agir sur le prix de l’assurance. Ces frais varient certes d’un courtier à un autre, mais ce dernier peut rajouter des frais qui vont augmenter le coût de l’assurance.
Les critères pour choisir une assurance RC Pro
En dehors du prix, d’autres critères sont à prendre en compte pour choisir votre assurance RC Pro. D’abord, vous devez réaliser un bilan des besoins de votre entreprise. Ce bilan consistera à évaluer les risques inhérents aux activités de la structure notamment les risques touchant les personnes et les biens. S’il y a des missions régulières ou occasionnelles à risque, il faudra également les recenser.
Connaissant les risques encourus par votre entreprise et le budget alloué à l’assurance, vous pouvez déterminer le niveau de couverture nécessaire et économique. Le choix de la compagnie et du contrat d’assurance devra se faire en suivant quelques critères.
L’adéquation du contrat d’assurance RC Pro aux activités menées
Pour les entrepreneurs exerçant une profession règlementée ou libérale, l’assurance RC Pro est obligatoire. Il s’agit notamment des avocats, huissiers de justice, agents immobiliers, architectes, comptables, médecins, notaires…
Si vous exercez d’autres activités en dehors des professions règlementées ou libérales, cette assurance est facultative, mais vivement conseillée. Pour choisir un contrat d’assurance RC Pro, vérifiez s’il est adapté à vos activités et surtout s’il couvre tous les dommages que votre entreprise risque de causer aux tiers, peu importe la nature.
En particulier, si vous êtes un entrepreneur exerçant une profession libérale ou règlementée, optez pour un contrat d’assurance qui répond aux exigences légales relatives à votre corps de métier. Vous serez ainsi certain d’exercer en toute légalité.
Les garanties incluses et optionnelles
Les contrats d’assurance RC Pro proposés par les compagnies ne comportent pas les mêmes garanties. Par exemple, certaines compagnies incluent dans le contrat de base la garantie après livraison et la garantie RC d’exploitation en plus de la garantie RC Pro, tandis que d’autres ne proposent que la RC pro.
À la réception de l’offre, vous devez donc vérifier attentivement toutes les garanties incluses dans le contrat d’assurance. Veillez à ce que ce dernier ne contienne pas des garanties inutiles à votre entreprise. Elles risquent d’augmenter la prime sans couvrir aucun dommage à l’avenir.
Vérifiez également si le montant des garanties correspond effectivement à votre chiffre d’affaires. Prêtez attention aux limites de certaines garanties et choisissez des garanties supplémentaires ou optionnelles que si elles sont nécessaires pour votre société.
Les plafonds d’indemnisation et les franchises
Pour chaque garantie du contrat d’assurance, vérifiez les plafonds d’indemnisation ainsi que les franchises fixés par l’assureur. Cette vérification vous évitera de mauvaises surprises en cas de sinistres. Vous aurez en effet une idée claire du montant que vous devez payer après les indemnisations de l’assureur et ce que ce dernier est prêt à verser à la victime. Choisissez surtout des plafonds d’indemnisations adaptés à vos activités et des franchises que vous pouvez gérer.
Pour simplifier le choix et avoir le meilleur contrat d’assurance RC Pro en un laps de temps, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Ainsi, vous pouvez avoir en quelques clics des devis ou offres de plus de 5 compagnies d’assurance à analyser. Vous pourrez faire un choix en suivant la prime et surtout les différentes caractéristiques du contrat proposé.
