Avec plus de 44 milliards d’euros de chiffres d’affaires réalisées en 2017, le secteur du transport faisait déjà partie des plus attractifs de la France. Cette filière a connu une croissance encore plus spectaculaire ces dernières années grâce au développement des nouvelles technologies, mais c’est surtout la crise sanitaire de 2020 qui a fait de lui un véritable eldorado. Cependant, vous ne pouvez exercer dans ce secteur d’activité sans avoir une capacité de transport de marchandises. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir à propos du certificat de capacité de transport des marchandises, les différentes options qui s’offrent à vous pour son obtention, notamment celle nécessitant de faire recours à une structure agréée comme Formalogistics.
- Qu’est-ce que le certificat de capacité de transport de marchandises ?
- Qui peut être titulaire d’un certificat de capacité de transport de marchandises ?
- Quelles options s’offrent à vous pour l’obtention de votre capacité de transport ?
- Pourquoi faire recours à Formalogistics pour obtenir votre capacité de transport de marchandises ?
- Quelles sont les autres étapes pour créer son entreprise de transport ?
Qu’est-ce que le certificat de capacité de transport de marchandises ?
Présentes dans tous les pays du monde, les entreprises de transport des marchandises sont spécialisées dans le déplacement des produits et des biens d’un milieu à un autre, que ce soit par voie terrestre (routes et chemins de fer), maritime ou aérienne. Vu l’énorme influence de ce secteur d’activité sur ceux de l’industrie et du commerce, il est indispensable qu’il soit bien encadré sur le plan légal, d’où l’existence du certificat de capacité de transport de marchandises.
La capacité de transport de marchandises est donc ce document qui autorise tout professionnel (entreprises et particuliers) du secteur des transports à déplacer en toute légalité des produits ou des biens dans un but commercial. Il s’agit d’une attestation de compétence indispensable pour l’obtention du permis de transport de marchandises, permis sans lequel vous ne pouvez créer ni même gérer une société de transport en France.
Cette attestation s’adresse donc à toute personne désireuse de créer une entreprise de transport à titre commercial ou souhaitant s’engager dans des contrats de transport public. Il convient de préciser qu’il existe deux types de capacité de transport de marchandises : la capacité de transport de marchandises lourdes (plus de 3,5 tonnes) et la capacité de transport de marchandises légères (moins de 3,5 tonnes).
Qui peut être titulaire d’un certificat de capacité de transport de marchandises ?
De façon générale, ce sont les chefs d’entreprises qui détiennent l’attestation de compétence de transport de marchandises et occupent à juste titre le poste de directeur exécutif des sociétés de transport. Toutefois, il est tout à fait possible de créer une entreprise de transport de marchandises sans être soi-même titulaire d’une capacité de transport. Pour cela, deux options s’offrent à vous : désigner un gestionnaire de transport ou faire recours à un prestataire externe.
Désigner un gestionnaire de transport vous permettra de déléguer à ce dernier toutes les activités de votre entreprise en rapport avec le transport de marchandises telles que la gestion et l’entretien des véhicules, la vérification des contrats, la comptabilité, etc. Bien entendu, il faudra que celui-ci soit obligatoirement titulaire d’une capacité de transport.
Si votre société ne compte pas plus de 20 véhicules, vous avez également la possibilité de faire appel à un prestataire extérieur pour gérer vos activités de transport. Par contre, ce dernier ne devra pas être sous contrat avec plus d’une entreprise autre que la vôtre. Quelle que soit la solution pour laquelle vous opterez, faites très attention à ne pas faire un choix qui mettra votre entreprise en péril. Voilà pourquoi il vaut mieux être soi-même garant de ses activités commerciales.
Quelles options s’offrent à vous pour l’obtention de votre capacité de transport ?
L’obtention de l’attestation de compétence en transport de marchandises peut se faire de trois manières différentes selon votre profil, vos expériences passées dans le secteur du transport et les diplômes que vous aviez obtenus.
Suivre une formation dans un centre agréé puis passer l’examen national
La première option concerne surtout les personnes qui s’apprêtent à faire leur toute première immersion dans le monde du transport. Pour cette catégorie de personnes, il est recommandé de suivre la voie classique de la formation dans un centre agréé comme Formalogistics et de passer ensuite l’examen national. L’obtention de l’attestation dépendra alors de la réussite ou non à cet examen qu’il est possible de repasser deux fois en cas d’échec.
Faire une demande d’équivalence de diplôme
La deuxième option concerne les personnes qui ont déjà obtenu des diplômes en rapport le transport ou la logistique et qui désirent créer leur propre entreprise. Ces personnes pourront alors faire valoir leurs diplômes en demandant une équivalence pour obtenir leur attestation sans passer par la phase de l’examen.
Vous pouvez consulter la liste des diplômes concernés sur le site officiel du Ministère des Transports. Il peut s’agir d’un BAC Professionnel « Transport » ou « Exploitation des transports » pour l’obtention d’une capacité de transport de marchandises légères ou d’au moins un BTS (Bac+2) en Transport pour l’obtention de la capacité de transport de marchandises lourdes.
Faire valoir ses années d’expérience dans le domaine des transports
La troisième option consiste à justifier ses années d’expérience passées dans le domaine des transports. Cette dernière possibilité concerne une catégorie spécifique de personnes. Il s’agit de personnes ayant géré de façon continue une entreprise de transport de marchandises pendant au moins deux ans et n’ayant pas cessé cette activité depuis plus de dix ans.
Si vous appartenez à l’un des deux derniers groupes de personnes, vous pouvez alors constituer votre dossier de demande d’attestation de capacité de transport (formulaire Cerfa 11414-04) en incluant selon le cas : une copie de votre diplôme ou votre justificatif d’années d’expérience. Vous devez ensuite adresser ce dossier à la DREA de votre région ou DRIEA (Ile-de-France), qui après avoir jugé de sa recevabilité, vous délivrera votre attestation.
Pourquoi faire recours à Formalogistics pour obtenir votre capacité de transport de marchandises ?
L’obtention de l’attestation par les voies de l’équivalence des diplômes et de la justification des années d’expérience n’étant pas toujours une garantie, il vaut mieux passer directement par la voie de la formation et de l’examen national. Pour cela, vous avez besoin de vous inscrire dans un centre de formation agréé qui pourra vous aider à réussir votre examen du premier coup.
Fort de sa riche expérience dans le domaine des transports et de la logistique, Formalogistics offre depuis 2018 des formations accréditées par Qualiopi et préparant pour l’obtention du certificat de capacité de transport de marchandises (lourdes ou légères). Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez opter pour cette structure.
Des offres de formations complètes
Les formations proposées par Formalogistics couvrent toutes les notions sortables à l’examen et plus encore afin de vous donner toutes les chances de réussir. Les cours abordent une variété de sujets en rapport avec la gestion d’une entreprise en général et d’une société de transport en particulier. Il s’agit notamment de : la gestion financière, les stratégies d’investissement et de financement, la législation des transports, la sécurité et la gestion des risques, etc.
Des formateurs expérimentés
Les formateurs de Formalogistics sont des professionnels chevronnés ayant plusieurs années d’expérience dans les domaines des transports et de la logistique. Ils partageront avec vous leur riche expérience et vous donneront des conseils avisés non seulement pour réussir l’examen, mais également pour mieux gérer votre future entreprise.
Une assistance personnalisée
Avec Formalogistics, vous bénéficierez d’une aide personnalisée adaptée à votre profil, votre expérience et vos besoins. Cette entreprise vous guidera à chaque étape du processus allant de la préparation de l’examen jusqu’à l’obtention de votre attestation de capacité de transport de marchandises.
Quelles sont les autres étapes pour créer son entreprise de transport ?
Réussir à l’examen national et obtenir sa capacité de transport de marchandise n’est que la première phase dans le processus de création d’une entreprise de transport. Les deux autres étapes consistent à justifier la solidité financière de votre établissement et à l’obtention de votre licence de transporteur.
Pour justifier que votre entreprise dispose des ressources financières nécessaires pour mener une activité de transport de marchandises, vous devrez déposer un capital social à la banque. Le montant à déposer doit respecter un minimum légal : 9 000 euros pour le premier véhicule lourd utilisé auquel s’ajoutent 5 000 euros pour chaque véhicule lourd supplémentaire ; 1 800 euros pour le premier véhicule léger utilisé et 900 euros pour chaque véhicule léger supplémentaire.
Demander une autorisation d’exercer
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer est constitué d’une photocopie de votre capacité de transport, un formulaire Cerfa 14557-03 authentifié par un expert-comptable et la quittance de votre dépôt de capital social. Lorsque votre demande est approuvée et que l’autorisation vous est accordée, vous bénéficiez alors d’une licence provisoire qui vous permet de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.
Vous recevrez ensuite un extrait K-bis de la part du Greffe du Tribunal de Commerce. Il s’agit d’un document dont vous devez envoyer une copie à la DREAL pour que celle-ci vous délivre votre licence de transport définitive qui vous permet d’exercer vos activités de transport en toute légalité.
Pour conclure, Formalogistics est une structure agréée par l’État français et proposant des formations à la capacitation en transport de marchandises. Ses formations sont complètes et vous permettront de réussir votre examen du premier coup et d’apprendre les aptitudes nécessaires pour gérer une entreprise de transport.
