A moins d’avoir passé la dernière année sur la lune, tout le monde a entendu parler du prélèvement à la source. Ce prélèvement fiscal, rêvé par François Hollande et que le Président Macron a voulu mettre en place, sera effectif en janvier 2019. Un bouleversement dans les habitudes des particuliers, mais aussi des entreprises, à qui ce nouveau fonctionnement fiscal risque d’imposer de nouvelles contraintes.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Le Prélèvement à la Source (ou PAS) permettra une retenue de l’impôt directement sur le salaire. Ainsi, en 2019, les salariés paieront l’impôt sur le revenu de 2019, en fonction de leur situation pendant l’année en cours et non de l’année précédente. Simplification, selon le gouvernement, pour éviter le schéma habituel, visant à percevoir un salaire, déclarer ensuite ses revenus pour finalement payer l’impôt dû. Refonte compliquée pour les autres, que ce soit les particuliers, mais aussi, les entreprises, qui doivent trouver une manière de répondre à cette nouvelle façon de prélever l’impôt rapidement. Elles vont devoir faire face à de nombreux questionnements.
D’abord, comment concilier les demandes de ceux qui ne souhaitent pas que leur employeur ait accès à l’ensemble de leurs revenus (immobiliers etc…) ?
Comment être prêts à quelques encablures de l’échéance de janvier 2019 alors que tant de zones d’ombre subsistent ?
Quel impact pour les entreprises ?
Cette nouvelle pratique inquiète de nombreux chefs d’entreprise, qui, s’ils se revendiquent bien patrons, ne se voient pas comme fiscalistes.
Une charge supplémentaire
Ils reculent devant cette charge supplémentaire, ce rôle difficile à assumer et peut être lourd de conséquence en cas d’erreur. De même, ils s’inquiètent de la réaction de leurs salariés devant cette retenue supplémentaire sur leur fiche de paie. Au-delà des sommes nettes perçues en moins, il y a aussi la culture de l’entreprise en France, qui rebute à parler argent et chiffres. Afin de répondre aux questions de leurs salariés, la plupart des entreprises ont mis en place une communication dédiée.
Qui le salarié doit contacter an cas de problème ?
Les entreprises ont également peur que le prélèvement à la source entraîne une confusion entre les questions des salariés qui leurs sont réellement attribuées et celles qui concernent les services des impôts. En effet, les services comptabilités des sociétés craignent d’être confondu avec l’Etat. Et donc de devoir perdre du temps à expliquer des calculs et des prélèvements qui ne sont pas de leurs recours.
Le prélèvement à la source créateur d’emploi ?
D’autre part, les plus grandes entreprises s’interrogent sur le fait de devoir embaucher du personnel supplémentaire pour gérer et superviser ce prélèvement à la source. Selon une étude réalisée sur 201 entreprises, cet été, plus de 60% s’inquiètent du fait que le PAS va certainement générer un coût supplémentaire pour leur entreprise. L’union des entreprises de proximité estime le coût de cette réforme à 1 milliard d’euros en 2019 et 500 millions par an les années suivantes. Le Gouvernement estime que le coût n’atteindra que la moitié de cette estimation.
Des particularités administratives
Autre inquiétude des entreprises, comment saisir les arrêts d’activité temporaire ou comment déclarer des contrats de courte durée ? Les formes des entreprises et leur mode de fonctionnement étant quelquefois spécifiques, bon nombre de dirigeants mais aussi de salariés se questionnent sur les cas particuliers.
La confidentialité
Enfin, il faut également voir l’aspect psychologique de ce PAS sur la fiche de salaire, car l’impôt prend en compte des éléments autres que ceux liés au simple fait de travailler. L’accès aux informations privées et confidentielles pourrait susciter des tensions.
Les entreprises ont globalement critiqué cette mesure avec un slogan : » Nous allons faire le travail de l’Etat ! « .
Les entreprises sont-elles prêtes ?
Elles doivent donc faire face à plusieurs problèmes. L’embauche de nouveaux salariés, la mise à jour de leur logiciels de paye mais aussi le manque de compensation de la part du gouvernement pour ces nouvelles obligations. La grogne possible des salariés est à envisager également. Pour ce faire, beaucoup d’entreprises ont entrepris discuter ouvertement avec leurs salariés. En effet, beaucoup d’employés et de chefs d’entreprises estiment que la documentation mise à disposition par la DFFIP ne permet pas de trouver réponse à tous les questionnements.
Il faut revoir les logiciels de paie internes, souvent pour intégrer cette nouvelle ligne de calcul. Un surcroît de travail à anticiper, alors que le délai avant la mise en application se rapproche à grands pas. Etre à même de proposer des fiches de paie avec un salaire incluant ce nouvel impôt est la priorité des entreprises.
Le prélèvement à la source renferme encore son lot de questionnements et ses inquiétudes. Que ce soit au niveau des chefs d’entreprise ou des salariés. Impact financier, psychologique, le prélèvement à la source n’est assurément pas pour les entreprises un long fleuve tranquille…
