Comme souvent, on brûle ce que l’on a autrefois adoré ! Après avoir été privilégié et fortement poussé pendant des années, le diesel est maintenant diabolisé. Carburant déclaré comme nocif parce qu’émettant des particules fines, les véhicules qui l’utilisent doivent donc disparaître des routes pour être progressivement remplacés par des voitures plus récentes et donc moins polluantes.
Pour accélérer ce changement, le gouvernement a mis en place la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2018, dispositif qui a été renforcé à partir du 1er juillet 2021. La mise en place de ce dispositif allié à la hausse des carburants, en particulier du diesel, font que cette mesure est victime de son succès. Ce ne sont pas moins de 245 000 demandes qui ont été réalisées en 2018 alors que le gouvernement n’en attendait que 100 000.
Mais qu’en est-il des entreprises ? Y ont-elles droit ? Leurs parcs automobile étant majoritairement composés de voitures fonctionnant au diesel, elles sont donc l’une des principales cibles de cette mesure.
Les entreprises ont-elles droit à la prime à la conversion ?
Comme les particuliers, les professionnels ont droit de bénéficier de l’aide à la conversion. Mais les entreprises s’interrogent sur l’efficacité de ce changement, sachant que le débat sur le diesel est toujours ouvert. Ce type de carburant est souvent privilégié par les professionnels qui doivent effectuer des trajets conséquents chaque jour, les véhicules diesels se prêtaient plus à leur usage. De plus, les bases de chargement électriques sont irrégulièrement réparties dans l’hexagone, ce qui rend les véhicules électrique moins pertinents pour les professionnels qui font de nombreux kilomètres par jour.
La seule contrainte pour qu’une entreprise puisse bénéficier de la prime à la conversion est que le certificat d’immatriculation du véhicule remplacé doit être au même nom que celui du nouveau. Mais cette condition s’applique également aux particuliers.
Pour l’instant, cette prime ne s’adresse qu’aux véhicules légers et aux fourgonnettes. Qu’en sera-t-il pour les poids lourds également très polluants et très présents en entreprise ?
Mise à jour du 14/06/2021 : La prime à la conversion pour les entreprises a été mise à jour par le gouvernement, les conditions vont donc changer à partir du 1er juillet 2021.
Les conditions d’obtentions sont maintenant :
- l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable ou 100% électrique
- qu’il soit neuf ou d’occasion
- dont le prix ne doit pas excéder 60 000€
- dont l’autonomie doit être supérieure à 50 km
- en échange de la mise à la casse d’un véhicule immatriculé avant 2006 pour les véhicules à essence ou avant 2011 pour les véhicules diesels.
Le montant de la prime à la conversion que vous pourrez alors espérer se situera entre 2 500 € pour une voiture et à 5 000 € pour un petit camion.
L’ensemble du dispositif est consultable ici
Les avantages supplémentaires pour les entreprises
Pour autant, la prime à la conversion ne doit pas être considérée uniquement comme un problème, car elle présente de nombreux avantages pour les entreprises. Outre les montants de primes similaires que ceux proposés aux particuliers, les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) s’ils choisissent un véhicule de remplacement hybride rechargeable ou des modèles électriques. De même, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (régime réel) ou à l’impôt sur les sociétés pourront espérer un sur-amortissement de 40% sur le prix d’achat de la voiture de remplacement. Ce plafond étant conditionné au taux d’émission de CO² (30 000 euros si le taux de CO² est inférieur à 20g par kilomètre, 20 300 euros si ce taux est supérieur ou égal à 20g, mais en deçà de 60g par kilomètre). Selon les régions, on peut noter une exonération de 100% de la taxe sur la carte grise et des aides spécifiques. Les concessionnaires profitent de la prime à la conversion pour proposer des tarifs alléchants. Pour renouveler un parc, faire jouer la concurrence ou prendre le temps d’étudier toutes les offres peut être utile.
Les démarches pour obtenir la prime à la conversion
Les démarches pour bénéficier de cette prime sont les mêmes pour les particuliers que pour les professionnels. Il faut que la voiture soit immatriculée au nom de son propriétaire et que celui-ci réside ou ait un établissement en France. On peut demander le paiement direct de cette prime auprès de l’ASP (Agence de Services et des Paiements) en remplissant le Cerfa 13621*13. La deuxième solution est de passer par un concessionnaire d’achat ou de location longue durée de véhicules dits propres, qui déduira le montant total de la prime du prix TTC de la voiture neuve. Dans le cas d’une location de longue durée, celle-ci doit durer au moins 2 ans. Pour les achats, le nouveau propriétaire s’engage à rouler au moins 6000 kilomètres ou la garder au moins six mois avant de pouvoir la revendre. Autre condition, il faut se débarrasser de l’ancien véhicule polluant dans les six mois après l’achat de la nouvelle voiture et ce, auprès d’une casse agréée.
Alors, bonne nouvelle ou problèmes administratifs supplémentaires pour les entreprises ? La prime à la conversion en est encore à ses balbutiements. La fin de l’année 2019 nous permettra sans doute de dresser un bilan un peu plus étoffé.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion en 2020 ?
Initiée début 2018, la prime à la conversion devrait poursuivre sur sa lancée pour retirer du marché quelques 500 000 véhicules, jugés trop polluants. Le montant initial de la prime pourrait, également être doublé pour aider les ménages les plus modestes (20% de la population française) et les actifs qui ne sont pas imposables, mais qui utilisent leur véhicule afin de se rendre sur leur lieu de travail, si ce trajet est égal ou supérieur à 60 km par jour. La somme pourrait atteindre 4000 euros pour l’achat d’une voiture thermique et 5000 euros pour une voiture électrique ou hybride.
Merci pour l’info, je pensais que les entreprise n’y avais pas droit
question : mon unité locale de La Croix Rouge désire remplacer sa kangoo diesel de 2003 par un véhicule neuf essence du même type .
Sommes nous éligibles à la prime de conversion sachant que nous ne sommes pas imposables et considérés comme une entreprise .
Merci pour votre réponse .
Bonjour,
N’ayant jamais eu le cas, je ne pourrais être catégorique mais je pense que c’est possible. Car ça n’est pas un crédit d’impôt mais une prime incitant à aller vers un véhicule plus propre.
Je vous invite à contacter l’administration concernée directement afin d’en être sûr.
Bonne journée.
Bonjour.
J’ai un camion benne iveco 3t5, qui me serre pour mon entreprise d’élagage, que je souhaite remplacer par un plus récent. Puis je bénéficier de la prime à la casse pour ce genre de véhicule?
Bonjour, merci pour votre question.
Je ne suis pas un spécialiste de ce type de véhicule, mais s’il est diesel, par exemple, et qu’il date un peu il y a des chances pour que vous puissiez bénéficier de la prime conversion.
Renseignez-vous vite car cette prime a eu beaucoup de succès et donc elle devrait être réduite à partir du 1er Août 2019 et donc soit être moins accessible soit être moins avantageuse.
J’espère avoir répondu à votre question, mais le mieux est d’aller voir un concessionnaire de camion pour lui demander si la prime conversion peut s’appliquer pour une entreprise et ce type de camion après le 1er Août 2019.
Bonne journée.
Bonjour je m’interroge sur le mot » professionnels » qu’il emploie .. car je suis à mon compte en restauration cela signifie-il que je fasse parti de cette catégorie ? Et si oui quelle sont mes documents à fournir pour cette prime à la conversion ?
Bonjour,
Oui à partir du moment que le véhicule appartient à l’entreprise qui demande la prime à la conversion, c’est bon.
Il vous faudra certainement pouvoir montrer que ce dernier appartient à l’entreprise, donc juste la carte grise avec le nom de l’entreprise devrait suffire.
Bonne journée.
Bonjour,
Je veux m’installer à mon compte, ai-je droit à la prime si j’achète un nouveau véhicule d’occasion éligible au nom de l’entreprise et je mets à la casse ma propre voiture immatriculée en 2002,
Merci de votre retour,
Cordialement,
Bonjour,
Non je ne pense pas car l’ancien véhicule et le nouveau n’auront pas les mêmes propriétaires.
Il serait peut-être possible de passer votre ancien véhicule sur la société, de l’y laisser un an et après de bénéficier de la prime. Mais c’est un peu détourner le principe de cette prime de conversion.
Merci à vous.
Bonjour,
Je suis encore au RSA, je viens de créer mon entreprise (auto entrepreneur) en bâtiment, j’ai une vieille fourgonnette diesel de 2004, puis-je prétendre à la prime à la conversion pour acquérir un véhicule utilitaire tout électrique, à titre professionnel ? merci
Bonjour,
En tant qu’auto entrepreneur, toutes les dépenses ne sont pas comptabilisées, donc l’ancien camion et le nouveau doivent être à votre nom à vous. Et comme c’est à votre nom si vous n’en avez pas déjà bénéficié pour votre véhicule personnel, vous devriez en effet bénéficier de la prime à la conversion.
Mais pas au niveau de votre entreprise, une auto-entreprise ne possède rien, c’est l’entrepreneur qui possèdes les outils…
J’espère avoir répondu, mais en effet, vous pouvez en bénéficier je pense mais le mieux est de contacter le service compétent dans votre département ou région.
Bonjour je suis dans la même situation avez-vous eu une réponse à votre question cordialement jpg