Comme souvent, on brûle ce que l’on a autrefois adoré ! Après avoir été privilégié et fortement poussé pendant des années, le diesel est maintenant diabolisé. Carburant déclaré comme nocif parce qu’émettant des particules fines, les véhicules qui l’utilisent doivent donc disparaître des routes pour être progressivement remplacés par des voitures plus récentes et donc moins polluantes.

Pour accélérer ce changement, le gouvernement a mis en place la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2018. La mise en place de ce dispositif allié à la hausse des carburants, en particulier du diesel, font que cette mesure est victime de son succès.  Ce ne sont pas moins de 245 000 demandes qui ont été réalisées en 2018 alors que le gouvernement n’en attendait que 100 000.

Mais qu’en est-il des entreprises ? Y ont-elles droit ? Leurs parcs automobile étant majoritairement composés de voitures fonctionnant au diesel, elles sont donc l’une des principales cibles de cette mesure.

Les entreprises ont-elles droit à la prime à la conversion ?

Comme les particuliers, les professionnels ont droit de bénéficier de l’aide à la conversion. Mais les entreprises s’interrogent sur l’efficacité de ce changement, sachant que le débat sur le diesel est toujours ouvert. Ce type de carburant est souvent privilégié par les professionnels qui doivent effectuer des trajets conséquents chaque jour, les véhicules diesels se prêtaient plus à leur usage. De plus, les bases de chargement électriques sont irrégulièrement réparties dans l’hexagone, ce qui rend les véhicules électrique moins pertinents pour les professionnels qui font de nombreux kilomètres par jour.

La seule contrainte pour qu’une entreprise puisse bénéficier de la prime à la conversion est que le certificat d’immatriculation du véhicule remplacé doit être au même nom que celui du nouveau. Mais cette condition s’applique également aux particuliers.

Pour l’instant, cette prime ne s’adresse qu’aux véhicules légers et aux fourgonnettes. Qu’en sera-t-il pour les poids lourds également très polluants et très présents en entreprise ?

Les avantages supplémentaires pour les entreprises

Pour autant, la prime à la conversion ne doit pas être considérée uniquement comme un problème, car elle présente de nombreux avantages pour les entreprises. Outre les montants de primes similaires que ceux proposés aux particuliers, les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) s’ils choisissent un véhicule de remplacement hybride rechargeable ou des modèles électriques. De même, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (régime réel) ou à l’impôt sur les sociétés pourront espérer un suramortissement de 40% sur le prix d’achat de la voiture de remplacement. Ce plafond étant conditionné au taux d’émission de CO² (30 000 euros si le taux de CO² est inférieur à 20g par kilomètre, 20 300 euros si ce taux est supérieur ou égal à 20g, mais en deçà de 60g par kilomètre). Selon les régions, on peut noter une exonération de 100% de la taxe sur la carte grise et des aides spécifiques. Les concessionnaires profitent de la prime à la conversion pour proposer des tarifs alléchants. Pour renouveler un parc, faire jouer la concurrence ou prendre le temps d’étudier toutes les offres peut être utile.

Les démarches pour obtenir la prime à la conversion

Les démarches pour bénéficier de cette prime sont les mêmes pour les particuliers que pour les professionnels. Il faut que la voiture soit immatriculée au nom de son propriétaire et que celui-ci réside ou ait un établissement en France. On peut demander le paiement direct de cette prime auprès de l’ASP (Agence de Services et des Paiements) en remplissant le Cerfa 13621*13. La deuxième solution est de passer par un concessionnaire d’achat ou de location longue durée de véhicules dits propres, qui déduira le montant total de la prime du prix TTC de la voiture neuve. Dans le cas d’une location de longue durée, celle-ci doit durer au moins 2 ans. Pour les achats, le nouveau propriétaire s’engage à rouler au moins 6000 kilomètres ou la garder au moins six mois avant de pouvoir la revendre. Autre condition, il  faut se débarrasser de l’ancien véhicule polluant dans les six mois après l’achat de la nouvelle voiture et ce, auprès d’une casse agréée.

Alors, bonne nouvelle ou problèmes administratifs supplémentaires pour les entreprises ? La prime à la conversion en est encore à ses balbutiements. La fin de l’année 2019 nous permettra sans doute de dresser un bilan un peu plus étoffé.

prime conversion entreprise

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide gouvernementale créée pour inciter les automobilistes à changer leur véhicule diesel ou ancien, contre une voiture plus récente et de ce fait, moins polluante. Les voitures de remplacement peut être neuves ou d’occasion. On souhaite privilégier ici l’achat de voitures électriques ou tout au moins hybrides. Cette prime est versée selon certains critères. Notamment le fait que l’on soit imposable ou non et l’ancienneté du véhicule à céder. Les nouveaux véhicules doivent être munis de la vignette Crit’Air 1 ou 2 pour les voitures neuves et ne pas dépasser 130 g/km de CO² pour les véhicules d’occasion. Le montant de la prime peut monter à 2500 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Pour un véhicule non électrique les personnes imposables pourront recevoir 1000 euros et les personnes non imposables pourront espérer 2000 €.

La prime à la conversion en 2019 ?

Initiée début 2018, la prime à la conversion devrait poursuivre sur sa lancée pour retirer du marché quelques 500 000 véhicules, jugés trop polluants. Le montant initial de la prime pourrait, également être doublé pour aider les ménages les plus modestes (20% de la population française) et les actifs qui ne sont pas imposables, mais qui utilisent leur véhicule afin de se rendre sur leur lieu de travail, si ce trajet est égal ou supérieur à 60 km par jour. La somme pourrait atteindre 4000 euros pour l’achat d’une voiture thermique et 5000 euros pour une voiture électrique ou hybride.