À chaque fois qu’un professionnel cause un préjudice à autrui dans le cadre de son activité ou de ses prestations, sa responsabilité civile est systématiquement engagée. Il l’incombe par la suite de la réparer, ce qui pourrait lui coûter cher selon la gravité de la situation. L’assurance RC pro (responsabilité professionnelle) est la meilleure façon pour lui de se protéger pour ce genre de risque.
Assurance RC Pro : de quoi parle-t-on ? Est-ce obligatoire ?
L’assurance RC pro est une assurance majeure pour les professionnels en tous genres. Il couvre notamment la responsabilité civile du souscripteur. Cette dernière vise à réparer les préjudices qu’il pourrait causer à des tiers dans l’exercice de ses fonctions, au sein de son lieu de travail, dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. Ceux-ci peuvent être matériels, immatériels (consécutifs et non consécutifs) ou corporels et peuvent résulter d’une multitude de causes :
- une imprudence,
- une omission,
- une négligence,
- une faute professionnelle,
- un manque de respect des délais,
- une non-conformité,
- des conseils erronés ou insuffisants,
- une erreur de conception ou d’appréciation,
- un retard de prestation…
Ils peuvent par ailleurs être causés par l’assuré lui-même, par ses salariés, par ses sous-traitants, par ses stagiaires, par les biens, machines et outillages qui lui appartiennent ou par ses animaux (s’il évolue dans le secteur agricole). Quant aux victimes, elles peuvent être de simples individus (tiers) ou des personnes en lien avec l’activité du souscripteur. On compte parmi ces dernières les clients, les partenaires, les fournisseurs, les collaborateurs, etc. Dans tous les cas, l’assureur du souscripteur se charge de les dédommager à la place de ce dernier en leur versant l’indemnité réclamée. Par conséquent, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet à l’assuré de se protéger des impacts financiers occasionnés par ces préjudices.
Si vous souhaitez tout savoir sur les assurances RC pro avant de souscrire un contrat, vous n’avez qu’à vous renseigner auprès d’un assureur spécialisé dans celles-ci. Quoi qu’il en soit, la souscription d’une assurance professionnelle est une obligation légale à laquelle sont soumises les professions réglementées. On cite notamment :
- les professionnels du droit (notaires, huissiers, avocats…),
- les professionnels de la santé (médecins généralistes, infirmiers, ostéopathes, chirurgiens, dentistes, stomatologistes…),
- les sociétés de transport de personnes ou de biens (taxis, poids lourds, transporteurs de fonds, VTC…),
- les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers…),
- les professionnels du bâtiment (artisans en tous genres, architectes, maîtres d’œuvre…),
- les courtiers en assurance,
- les experts-comptables.
Les métiers non réglementés ne sont pas quant à eux tenus par la loi d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière demeure toutefois fortement recommandée. Pour cause, tous les professionnels sont responsables de leurs actes professionnels et doivent s’en préoccuper sérieusement. Sont ainsi concernés les entreprises B2B et B2C, les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, etc.
Les garanties disponibles pour votre assurance professionnelle
On note tout d’abord la garantie responsabilité civile d’exploitation (RCE). Celle-ci intervient en cas de préjudices causés à autrui dans le cadre de votre activité normale et quotidienne. Peu importe qu’ils se soient produits dans vos locaux ou en dehors de ceux, par exemple chez un client ou sur un chantier. La garantie RC ne prend pas cependant en charge ceux qui sont imputables directement à la production et à l’exécution des prestations. Les dégâts couverts par celle-ci peuvent être de divers ordres :
- les dommages corporels portant atteinte à l’intégrité physique des victimes (un fournisseur qui se blesse dans votre entreprise par exemple),
- les dommages matériels, par exemple un collaborateur (un de vos collaborateurs endommage le bien d’un client par exemple),
- les dommages immatériels (vos sous-traitants subissent un préjudice du fait de votre activité).
La garantie responsabilité civile activité vient compléter l’assurance RCE en couvrant les incidents en lien direct avec votre activité. Elle garantit plus exactement les préjudices causés à des tiers dans le cadre de vos prestations uniquement. Supposons que vous soyez un chauffeur de VTC. Vous vous êtes trompé d’itinéraire et votre client a raté son vol. Ce genre de souci est couvert par votre assurance RC pro. Celle-ci intervient également dans l’éventualité où un produit en particulier causerait préjudice à un client après sa livraison. C’est aussi le cas dans l’éventualité de diagnostic ou de diagnostic, ou bien en cas de non-respect des normes.
En fonction de votre secteur et des risques auxquels votre activité vous expose en permanence, vous pouvez inclure dans votre contrat RC pro plusieurs garanties optionnelles. La garantie défense et recours prend en charge les frais judiciaires engagés (de défense ou d’attaque) en cas de conflit avec un tiers. On trouve ensuite la garantie faute inexcusable de l’employeur. Elle couvre notamment les dommages corporels ainsi que les accidents de travail consécutifs à un manquement de votre obligation de sécurité et de santé vis-à-vis de vos salariés. À tout cela s’ajoute la garantie RC des dirigeants qui vous protège de toute mise en cause personnelle qui peut mettre en péril votre patrimoine personnel.
Pour ce qui est de la garantie d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité, celle-ci vous permet de vous prémunir contre les obligations de réparation des préjudices qui relèvent de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. La garantie des biens confiés figure aussi parmi les garanties optionnelles pouvant renforcer votre contrat RC pro. Elle couvre les biens immobiliers ou mobiliers qui appartiennent à des tiers et que ces derniers vous ont confiés pour divers motifs : gestion, transport, dépôt, transformation, traitement, réparation, adaptation, contrôle… Enfin, la garantie frais de retrait vous met à l’abri des conséquences financières engendrées par un sinistre sériel qui met en cause la fiabilité de l’un ou de quelques-uns de vos produits.
Comment choisir les garanties de votre assurance RC pro ?
Face à la pluralité des offres d’assurance RC pro proposées par les assureurs, il n’est pas toujours évident de trouver celle qui est la plus adaptée. C’est pourquoi, avant toute souscription, il en va de votre intérêt de faire un bilan des différents risques que votre exercice professionnel est susceptible de causer à des tiers. En ayant connaissance de ces dangers, il vous sera plus facile d’ajuster le niveau de garanties de votre futur contrat. Une RC pro sur mesure s’adapte à la virgule près à vos besoins et est moins onéreuse puisque vous ne paierez que pour les garanties réellement indispensables. Elle est également plus sécurisante. Elle prendra en charge chaque risque inhérent à votre activité et qui peut mettre en cause votre responsabilité civile professionnelle, mais que vous ne pouvez pas supporter et qui pourrait vous fragiliser sérieusement.
Pour bien choisir les garanties qui vont composer votre future assurance RC pro, il convient dans un premier temps de prendre en considération la nature de votre activité et le secteur dans lequel vous évoluez. Si vous êtes par exemple susceptible d’entrer en conflit avec des tiers, vous devez prendre la garantie défense et recours. Dans le cas où votre activité soumet vos salariés à une multitude de risques qui pourraient se solder à tout moment par des accidents de travail, pensez à souscrire une garantie faute inexcusable de l’employeur. Peu importe le genre d’activité que vous menez, en tant que créateur, vous avez intérêt à souscrire une garantie RC dirigeant.
Vous devez par ailleurs tenir compte de la taille de votre entité. Effectivement, une grande société et une micro-entreprise, par exemple, ne sont pas exposées aux mêmes risques et n’ont pas les mêmes besoins. N’oubliez pas de vous renseigner amplement sur le cadre réglementaire qui régit votre activité. Quel que soit le type de contrat pour lequel vous désirez opter, prenez le temps de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur en ligne. Cet outil vous permet de comparer plusieurs devis d’assurance RC pro établis par différents assureurs. Lors de la comparaison, attardez-vous sur les garanties proposées et leurs exclusions, le montant de la prime, les plafonds de remboursement, les franchises, les délais de remboursement. Ne laissez rien au hasard.
Pour aller plus loin :
Quelles sont les assurances les plus importantes en entrepreneuriat ?
