Entrepreneurs : Conseils pour rédiger un contrat d’affaires

Rédiger un contrat d’affaires est essentiel lorsqu’on est entrepreneur. Ce document dispose d’une valeur commerciale et permet d’engager les deux parties en décrivant les droits et obligations de chacun.

Gage de sécurité, il encadre les relations commerciales avec les collaborateurs dans le but de se protéger en cas de litige. Vous devez entre autres vous assurer que les termes soient détaillés et spécifiés dans un langage clair.

Voici les meilleurs conseils à suivre pour rédiger un contrat d’affaires pour les entrepreneurs.

 

Rédiger le contrat d’affaires dans un langage facile à comprendre

Un contrat d’affaires rédigé clairement permet aux parties prenantes non seulement de comprendre le contenu, mais d’en mémoriser l’essentiel. Cela vous aide aussi à gagner du temps, puisque votre collaborateur n’a pas à relire la même phrase ou le même paragraphe pour décoder le message.

Il est primordial d’utiliser des phrases courtes et des tournures simples. Une phrase est lue et comprise efficacement si elle comporte en moyenne 25 mots.

Évitez par ailleurs de remplir le contenu de négations, de tournures passives, d’ambiguïtés ou encore de longues énumérations.

Un document bien mis en page, avec des informations structurées et des mots soigneusement choisis peut améliorer votre image auprès de votre partenaire commercial.

 

Détailler les droits et obligations de chaque partie

contratDans le cadre d’un contrat commercial, les deux parties ont des droits et obligations. Vous gagnerez à les clarifier au moment de rédiger votre contrat d’affaires.

Il est rare qu’un tel accord soit conclu immédiatement. Vous devez généralement commencer avec des pourparlers et parfois mettre en place des documents précontractuels.

Lorsque vous souhaitez prendre des notes et modifier des éléments du contrat (fichier PDF), il est pratique de transformer le PDF en fichier Microsoft Word. Si vous et l’autre partie décidez de modifier ou d’ajouter un terme dans l’accord, assurez-vous toujours de le faire de façon écrite plutôt que de vous fier à un accord oral.

 

Préciser la durée du contrat commercial et les modalités de rupture

La durée du contrat d’affaires et les modalités de rupture figurent parmi les clauses essentielles à inclure au moment de la rédaction. Les modalités de ruptures peuvent varier selon que votre contrat soit à durée déterminée ou pas.

Un contrat d’affaires à durée déterminée prend naturellement fin à l’issue de la date fixée ou dès que l’objet est accompli. Vous devez toutefois prévoir d’autres modalités de résiliation et de rupture du contrat. Il s’agit notamment des:

  • Pénalités et sanctions financières en cas de manquement aux obligations ou de rupture soudaine
  • Délais et formalismes à respecter ou encore la procédure pour demander la fin du contrat
  • Cas de force majeure qui annulent le contrat ou empêchent sa réalisation sans déclencher des pénalités ou sanctions, etc.

 

Décrire les modalités de rémunération de l’entrepreneur

Le prix des prestations et les modalités de paiement méritent une attention particulière lorsque vous rédigez un contrat d’affaires. L’argent demeure le nerf de la guerre. Assurez-vous de préciser:

  • Le moment à partir duquel le paiement est exigible
  • Le détail de calcul si la rémunération est variable
  • Les éventuelles étapes et acomptes de paiement
  • Le calendrier de règlement
  • Les éventuelles pénalités en cas de retards de paiement, etc.

 

Prendre des dispositions pour assurer la confidentialité

L’information constitue un bien précieux dans le monde des affaires. C’est pourquoi dès le début d’un partenariat, chacun cherche à s’assurer que son partenaire n’utilisera pas ce qu’il apprend sur lui dans le cadre d’un autre contrat.

Une clause de confidentialité peut s’avérer très utile lorsque vous:

  • Mettez vos réseaux à disposition de l’autre partie: vous devez vous prémunir de leur utilisation sans votre accord.
  • Échangez des informations sensibles et stratégiques: il faut vous assurer que celles-ci resteront confidentielles.

Pour que votre clause de confidentialité soit valable, elle doit prendre la forme d’un écrit au sein du contrat d’affaires, être justifiée et formulée sans ambiguïté.

Si vous constatez un manquement, n’hésitez pas à convertir le document de PDF à Word pour apporter les détails importants (objectif de confidentialité et nature des informations concernées).

Envisager une clause de médiation et d’arbitrage en cas de litige

siret ou sirenMalgré toutes les précautions prises au moment de rédiger votre contrat d’affaires, des litiges peuvent survenir. Les entrepreneurs sont souvent victimes de rupture brutale de leur relation commerciale.

Une bonne astuce consiste à inclure une disposition obligeant les parties à opter pour la médiation, l’arbitrage, ou les deux. Bien que cela soit facultatif, vous pourrez gagner en temps lorsque survient un problème.

En cas de litige avec un partenaire commercial, la médiation est une alternative de résolution de différend qui évite qu’un tiers ne décide du résultat. Le rôle du médiateur est de faciliter les discussions et de favoriser la recherche du consensus.

L’arbitrage quant à lui se rapproche davantage d’un procès. La mission de l’arbitre est d’écouter les arguments des deux parties afin de rendre une décision que tous doivent respecter.

 

Se faire accompagner par un avocat pour rédiger un contrat valable

Il existe de nombreux modèles disponibles en ligne dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre contrat d’affaires. Vous y limiter peut toutefois s’avérer risqué, puisque chaque relation commerciale est unique. Vous gagnerez dès lors à consulter un avocat qui maîtrise les lois applicables aux contrats d’affaires et qui est spécialisé dans votre domaine d’activité.

Ce dernier peut vous aider à déterminer la nature juridique de l’acte que vous voulez signer, négocier le contrat commercial et éventuellement le rédiger dans les règles de l’art. Vous pouvez aussi le rédiger vous-même et le faire relire par un professionnel du droit.

En tant qu’entrepreneur, l’idéal est de demander à votre avocat de rédiger vos contrats d’affaires types et récurrents (comme le contrat de prestation de service). Vous pourrez ensuite les personnaliser pour chacun de vos clients.

 

Conclusion

Rédiger un contrat d’affaires est essentiel pour les entrepreneurs. C’est un gage de sécurité dans le cadre des relations commerciales. Pour obtenir un document complet et valable, il faut:

  • Employer un langage facile à comprendre
  • Détailler les droits et obligations de chaque partie
  • Préciser la durée du contrat commercial et les modalités de rupture
  • Décrire les modalités de rémunération
  • Prendre des dispositions pour assurer la confidentialité
  • Inclure une clause de médiation et d’arbitrage
  • Se faire accompagner par un avocat expérimenté.
L'auteur : Frédéric COURTOIS
L'auteur : Frédéric COURTOIS

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