Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

Au sein d’une entreprise, les relations entre les salariés et les dirigeants peuvent parfois connaître des remous. Il arrive d’ailleurs que certains cas de litiges poussent l’une des deux parties à traduire l’autre en justice afin d’obtenir gain de cause. Avoir un homme de loi spécialisé dans ce type d’affaires à ses côtés est vivement recommandé.

C’est pour cela que de nombreuses personnes font appel à des avocats en droit du travail. Quel est le rôle de ces avocats ? Quelles sont les circonstances qui pourraient vous pousser à faire appel à un avocat en droit du travail ? Nous vous invitons à découvrir les réponses à toutes vos questions dans cet article.

 

Qu’est-ce que le droit du travail ?

annonces legalesAfin que les relations entre employeurs et employés soient au beau fixe, il est indispensable que certaines règles soient respectées par toutes les parties. L’ensemble de ces règles juridiques qui régissent la vie en société constitue le droit du travail. C’est un droit qui prend effet dès qu’un employé est lié à une entreprise par un contrat de travail.

C’est grâce aux règles de ce droit que sont réglés les différends entre les chefs d’entreprise et les salariés. En effet, les deux parties sont tenues de remplir leur part du contrat conformément aux principes du droit du travail.

En cas de non-respect, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Faire appel à un avocat spécialisé devient donc une nécessité pour mener à bien la procédure judiciaire. Le cabinet djs-avocats.com est spécialisé dans ce domaine depuis de nombreuses années. Vous pouvez faire un tour sur le site pour en savoir davantage.

 

En quoi consiste le rôle d’un avocat en droit des affaires ?

Un avocat en droit des affaires est un homme de loi spécialisé dans le droit social. Grâce aux compétences acquises au cours de sa formation, cet avocat maîtrise tous les détails relatifs aux entreprises. Il intervient surtout dans le règlement des conflits internes aux sociétés. Il peut s’agir d’un litige survenu entre l’employeur et son employé par exemple.

Le rôle de l’avocat en droit du travail sera alors de représenter la partie concernée et de défendre ses intérêts. Selon le cas, l’avocat peut négocier pour obtenir un règlement à l’amiable ou devant les tribunaux. Il existe de nombreux cas d’affaires qui sont pris en charge par les avocats en droit du travail. Il s’agit entre autres des cas de :

  • Licenciement abusif ;
  • Harcèlement sexuel ou moral ;
  • Discrimination raciale ou religieuse, etc.

La mission de l’avocat en droit des affaires ne se limite pas aux règlements de conflits. Il joue aussi un rôle prépondérant dans la création d’une entreprise. En effet, étant un professionnel du domaine du travail, il peut aider les dirigeants à mettre en place leur société sur le plan légal. Ainsi, il s’occupe des tâches administratives et s’assure que la société est en règle.

Cet avocat peut aussi participer à l’élaboration des exigences de travail de l’entreprise. Il veillera à ce que ces exigences soient en adéquation avec le Code du travail. Il s’agit entre autres :

  • Du nombre d’heures de travail par jour et par semaine ;
  • De la durée des congés ;
  • Des motifs autorisés pour les absences, etc.

 

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?

L’avocat en droit des affaires est donc un allié de taille aussi bien pour l’employeur que le salarié. Selon les circonstances, son expertise peut être indispensable et décisive.

Bénéficier de conseils pour la gestion de l’entreprise

Vous pouvez contacter un avocat en droit du travail pour avoir quelques conseils pratiques. Il peut vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour résoudre un différend avec vos employés. Par ailleurs, il peut aussi vous aider dans le processus de recrutement. Idem pour les procédures administratives et les questions juridiques.

En effet, l’avocat peut obtenir des informations utiles sur les employés et vous assister pour le recrutement. Ainsi, vous êtes certain de respecter toutes les lois sur le recrutement afin d’éviter des complications par la suite.

Pour rédiger ou modifier un contrat de travail

En dehors du règlement d’un éventuel conflit interne, il existe de multiples raisons de faire appel à un professionnel du droit du travail. La plupart des entreprises ont recours à des avocats en droit des affaires pour l’élaboration des contrats. Ces contrats sont les documents qui comportent toutes les informations relatives aux conditions de travail d’un employé.

annonces legalesPour protéger l’entreprise et ses dirigeants, l’avocat doit y insérer les clauses les plus importantes. Il s’agit des clauses de non-concurrence ou encore de mobilité. De plus, ce professionnel du droit intervient aussi dans la modification de ce contrat. En cas de nécessité, les contrats peuvent être mis à jour avec l’accord des deux parties. Le rôle de l’avocat sera alors de s’assurer que le nouveau contrat est en règle avec les normes générales.

Faire appel à un avocat en droit du travail pour rompre un contrat

L’avocat en droit des affaires intervient aussi dans le processus de rupture de contrat. Il n’est pas rare de constater des insuffisances de travail de la part de certains employés. Cependant, une rupture de contrat sans raison valable peut être remise en cause et même contestée. C’est pour éviter ces situations que les sociétés font appel aux professionnels pour mettre fin aux contrats.

Grâce à son expérience, un avocat peut déterminer la méthode la plus simple pour un licenciement en douceur. C’est donc la solution idéale pour résilier un contrat à l’amiable en protégeant les intérêts d’une entreprise.

Gérer les procédures prud’homales

Les conflits qui opposent l’entreprise aux travailleurs ne sont pas toujours réglés à l’amiable. Lorsque les négociations n’aboutissent pas à un accord, les deux parties sont le plus souvent départagées devant une juridiction. Il s’agit du conseil de prud’hommes.

Cette juridiction peut être saisie par un avocat en droit du travail de l’une des deux parties concernées. L’avocat en droit des affaires devient alors le mieux placé pour défendre les intérêts de son client devant la justice.

L'auteur : Frédéric COURTOIS
L'auteur : Frédéric COURTOIS

En tant que fondateur de Madeinentreprise.fr, je me suis spécialisé en création d'entreprise et en Web Marketing. Mon expérience et mon besoin de me former, de m'informer et de rester perpétuellement en veille me permettent de vous proposer des contenus toujours plus pertinents. Je partage avec vous mon savoir au travers de formations, d'articles de blog, de livres blancs et d'outils pour vous aider à créer ou gérer votre entreprise le plus sereinement possible. N'hésitez pas à me poser des questions via les commentaires ou le formulaire de contact, j'y répondrai.

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