Quelles démarches pour créer une entreprise en Espagne ?

L’Espagne est l’un des pays d’Europe qui attire le plus d’investisseurs grâce au cadre de vie et aux nombreuses opportunités qu’il offre. Cependant, pour y implanter vos activités et vous assurer de leur réussite, vous devez avoir une bonne connaissance des procédures administratives et juridiques de ce pays. Heureusement, que ce soit pour la création d’une nouvelle entreprise ou pour l’installation d’une filiale, il existe aujourd’hui des plateformes numériques pour aider les étrangers. Découvrez ici toutes les étapes et démarches à suivre pour créer une entreprise en Espagne.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société en Espagne ?

L’Espagne représente sous bien des aspects une destination plus favorable pour la prospérité d’une entreprise. Et cela commence déjà par les différentes étapes et démarches pour y créer une société. Ces démarches sont aisées à condition de bien les connaître. En effet, la création d’une société en Espagne suit des étapes précises.

Beaucoup d’entrepreneurs ont des projets d’installation de succursale à l’étranger. Malheureusement, ils sont freinés dans leurs élans par les conditions austères de création d’entreprise imposées aux étrangers dans certains pays. Beaucoup de pays mènent la vie dure aux investisseurs étrangers dans leur pays dans le but de promouvoir la production locale. En revanche, pour créer une entreprise en Espagne, les étapes à suivre sont quasiment les mêmes aussi bien pour les nationaux que les étrangers. Seules les demandes du NIE et du CIF sont obligatoires pour les non-ressortissants.

entrepreneurs serrent mainPour ce qui est des étapes à suivre pour la création d’entreprise en Espagne, on peut les énumérer comme suit :

  • la demande et l’obtention du NIE (Numéro d’Identification Étranger),
  • la vérification de la dénomination de l’entreprise au niveau du registre central du commerce,
  • la demande du Numéro TVA ou CIF (Code d’identification fiscale),
  • la rédaction du statut de la société et le choix de la forme juridique de l’entreprise,
  • l’ouverture de compte bancaire suivi de l’obtention du certificat bancaire,
  • la mise sur pied de la structure administrative de la société,
  • la signature devant le notaire en présence de tous les associés de l’acte authentique de création d’entreprise,
  • l’enregistrement de l’entreprise au niveau de l’administration fiscale espagnole,
  • la souscription de la sécurité sociale.

Pour un étranger, mener à bien ces démarches n’est pas une partie de plaisir surtout si vous ne maitrisez pas la langue espagnole. La langue est une barrière importante et il vous serait compliqué de vous en sortir avec les démarches administratives. L’environnement espagnol étant nouveau pour vous, vous aurez du mal à retrouver vos repères pour mener à bien ces différentes étapes de création de sociétés.

En dépit de la facilité des démarches, la meilleure solution aujourd’hui est de confier votre projet de création de sociétés à une structure spécialisée dans l’assistance en création d’entreprise en Espagne. Le nombre d’entrepreneurs étrangers en Espagne s’accroît considérablement au fil des années. Et dans leur grande majorité, ils émettent des avis positifs sur les sites numériques de création d’entreprise en Espagne. Pour eux, cela constitue un gain important de temps. Par conséquent, vous pouvez écourter et accomplir toutes ces démarches en prenant contact avec un site spécialisé.

 

Combien de temps faut-il pour créer une société en Espagne ?

Tout processus de création d’entreprise nécessite un temps d’étude et de légalisation des documents en vue de la validation du projet. Cela peut prendre un certain temps pour obtenir les documents nécessaires dans le cadre de la création d’une entreprise en Espagne. De la première à la dernière étape, la durée globale peut s’évaluer entre 2 et 3 mois. La vérification de la dénomination de l’entreprise prend généralement jusqu’à 5 jours.

Après l’avis favorable du Registre de commerce espagnol, vous disposez d’un délai de 90 jours pour créer l’entreprise sous la dénomination retenue. La procédure normale peut ainsi prendre 3 mois et le suivi peut être fastidieux. Parfois, les interminables rendez-vous chez le notaire dans le cadre de la signature de l’acte authentique sont de nature à rendre un peu plus longue la procédure. Quel qu’en soit le cas, il vous faut au minimum deux mois avec un suivi normal des étapes de création d’entreprise en Espagne. Cela y va d’une implantation dans les règles de l’art de la société en Espagne.

Fort heureusement, dans le but de vous faciliter la vie, vous pouvez économiser beaucoup de temps et d’énergie en confiant votre projet à des professionnels de la création d’entreprise en Espagne. Il existe des plateformes dont le but est de vous accompagner dans ce processus. Vous disposez des entreprises préconstituées sous diverses formes juridiques qui vous sont cédées à un coût forfaitaire. Ces entreprises sont ainsi mises en vente en ligne et offrent comme avantage l’élimination des frais de notaire ainsi que l’inscription au Registre du commerce. Par conséquent, vous achetez une entreprise légalement constituée, mise sur le marché afin de vous épargner les longues semaines de procédure de création. Vous avez donc, au lieu de trois mois, la possibilité de créer votre entreprise avec un numéro de TVA espagnol en 24 h. Cela dépend de l’offre que vous aurez souscrite pour l’achat.

 

Existe-t-il des restrictions pour une création d’entreprise ?

Le premier frein au désir d’implantation de société à l’étranger de certains opérateurs économiques est la liste des restrictions. Des entrepreneurs ont vu leur projet tomber à l’eau à cause de certaines contraintes liées aux conditions d’installation des étrangers. L’Espagne, quant à elle, offre de plus en plus d’ouvertures aux investisseurs locaux et étrangers. Les formalités administratives sont souples afin d’attirer le plus d’étrangers possible. Ce choix d’ouverture est bénéfique aussi bien aux investisseurs qu’au système économique espagnol qui retrouve un nouveau souffle depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19.

Il ne s’agit pas de stratégie pour débaucher les opérateurs économiques des autres pays. C’est une politique bien pensée afin de redynamiser l’économie espagnole. Par conséquent, toute personne en âge de créer une entreprise ne fait face à aucune restriction particulière pour installer sa société en Espagne.

Cependant, la création d’entreprise par un ressortissant de l’UE est conditionnée à l’obtention du NIE. C’est la seule exigence pour les étrangers sinon la procédure demeure la même pour les citoyens espagnols et les étrangers. Quant aux ressortissants des pays en dehors de l’Union européenne, il y a des dispositions particulières à suivre et qui sont déterminées en conséquence. Ces dispositions sont plus complexes et font appel à l’expertise d’un professionnel espagnol. Un non-ressortissant européen doit par exemple faire la demande d’un permis de travail et désigner aussi un représentant fiscal espagnol. N’hésitez pas à demander conseil aux professionnels ou à vous rendre sur un site en ligne dédié pour plus d’informations.

 

Que faut-il savoir sur l’imposition des sociétés en Espagne ?

portage salarialLa survie des sociétés repose en grande partie sur le taux d’imposition annuel qu’elle subit. En cette période de crise économique, une fiscalité qui n’avantage pas contribuera à coup sûr à la faillite de l’entreprise. En comparaison à la fiscalité en France, l’imposition en Espagne est plus souple et moins contraignante pour les sociétés. L’impôt sur les sociétés est déterminé en fonction du format juridique de l’entreprise. On parle notamment d’imposition sur les sociétés.

Il faut noter qu’il existe trois formes de société en Espagne pour les étrangers. L’imposition est étudiée de sorte à favoriser les entreprises afin qu’elles ne croulent pas sous le poids des taxes et impôts. Les diverses formes juridiques que revêtent les sociétés étrangères en Espagne sont :

  • la Société Limitée,
  • la société anonyme,
  • la société holding d’actions étrangères

L’imposition d’une Société Limitée ou S.A.R.L., selon l’appellation française, est de 15 % lors de la première année d’exercice au cas où le bilan financier serait positif au cours de la première année. Elle évolue au cours des autres années à 25 % si la plus-value de la société ne dépasse pas 8 millions d’euros. En ce qui concerne la société anonyme, l’imposition est fixée à 30 %. Dans le cas des sociétés holding d’actions étrangères, il y a une exonération sur les transactions et les dividendes étrangers. Une fois que la société justifie les transactions qui proviennent de l’étranger et dont les plus-values servent sur le territoire espagnol, l’administration espagnole exempte la société de certaines taxes sur les facturations des produits.

En définitive, le climat des affaires est très favorable à une incursion étrangère en Espagne. Que ce soit à Madrid ou à Barcelone, qui sont les villes les plus prisées en Espagne en matière de business, vous avez un environnement bien balisé pour votre implantation. De même, peu importe votre projet, vous pouvez le mener à bout. Des démarches pour la création d’entreprise au système d’imposition, tout est conçu pour avantager l’investisseur bien qu’il soit étranger. On peut considérer l’Espagne aujourd’hui comme le pôle par excellence dont vous avez besoin pour étendre vos activités pour la prospérité de vos affaires.

En plus de la qualité de vie, on y trouve également des talents qualifiés et de belles incitations fiscales. Pour effectuer facilement et rapidement les démarches de création d’une entreprise en Espagne, vous avez à votre disposition des plateformes qui vous assistent de A à Z. De la création à la gestion fiscale et comptable de votre société, n’hésitez pas à vous tourner vers l’un de ces sites pour bénéficier des services des professionnels. En un clic, vous pouvez créer en 24 h votre entreprise sur cette terre d’opportunités que représente l’Espagne.

L'auteur : Frédéric COURTOIS
L'auteur : Frédéric COURTOIS

En tant que fondateur de Madeinentreprise.fr, je me suis spécialisé en création d'entreprise et en Web Marketing. Mon expérience et mon besoin de me former, de m'informer et de rester perpétuellement en veille me permettent de vous proposer des contenus toujours plus pertinents. Je partage avec vous mon savoir au travers de formations, d'articles de blog, de livres blancs et d'outils pour vous aider à créer ou gérer votre entreprise le plus sereinement possible. N'hésitez pas à me poser des questions via les commentaires ou le formulaire de contact, j'y répondrai.

Bonne visite sur Made-in-entreprise.fr

Ces articles peuvent également vous intéresser

Restez informé

Inscrivez-vous et recevez de l'information régulièrement sur la formation et l'entrepreneuriat.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter de l'entrepreneur !