Le président d’une SASU bénéficie d’une protection sociale souvent présentée comme proche de celle d’un salarié. C’est vrai, mais seulement en partie. Être assimilé salarié ne signifie pas avoir exactement les mêmes droits qu’un salarié classique. La différence est particulièrement importante en matière de chômage, mais aussi lorsque le dirigeant décide de ne pas se verser de rémunération.
Maladie, retraite, mutuelle, prévoyance… La protection du président dépend donc autant de son statut que de la façon dont il choisit de se rémunérer.
- Quelle protection sociale pour un président de SASU ?
- Que se passe-t-il si le président de SASU ne se verse pas de salaire ?
- Quelle mutuelle pour le président d’une SASU ?
- Mutuelle et prévoyance : attention à ne pas les confondre
- Comment vérifier si vous êtes suffisamment protégé ?
- SASU ou EURL : la protection sociale est-elle différente ?
- Une protection à regarder dans son ensemble
Lorsqu’il est rémunéré au titre de son mandat, le président de SASU est assimilé salarié et relève du régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération brute et versées par la société.
Il bénéficie notamment d’une couverture pour la maladie et la maternité, les accidents du travail, l’invalidité-décès ainsi que de droits à la retraite de base et complémentaire.
Mais il existe une différence majeure avec un salarié : son mandat social ne lui donne pas droit à l’assurance chômage. Le président ne cotise d’ailleurs pas à cette assurance au titre de son mandat.
C’est toute l’ambiguïté de l’expression « assimilé salarié ». La couverture sociale est proche de celle d’un salarié, mais le président reste avant tout un mandataire social.
Que se passe-t-il si le président de SASU ne se verse pas de salaire ?
La situation est assez courante lors de la création d’une entreprise. Pour préserver sa trésorerie, un dirigeant peut décider de ne pas se rémunérer pendant quelques mois.
Dans ce cas, la SASU ne verse pas de cotisations sociales sur son mandat et celui-ci ne lui permet donc pas d’acquérir les mêmes droits sociaux qu’avec une rémunération.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne bénéficie plus du remboursement de ses soins de santé. Sa prise en charge par l’Assurance maladie peut continuer selon sa situation personnelle et les règles générales applicables.
La question est surtout importante pour les autres droits sociaux. Les dividendes ne remplacent pas un salaire de ce point de vue. Ils rémunèrent la détention du capital et ne permettent pas, à eux seuls, de constituer des droits sociaux comme le ferait une rémunération.
En pratique, cette question apparaît souvent lors de l’arbitrage entre salaire et dividendes. Réduire fortement sa rémunération peut alléger le coût social immédiat pour la SASU, mais ce choix ne doit pas être effectué sans regarder ses conséquences sur la protection du dirigeant.
Quelle mutuelle pour le président d’une SASU ?
L’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie des dépenses de santé. Une complémentaire permet de prendre en charge tout ou partie du reste à charge, notamment pour l’hospitalisation, les soins dentaires ou l’optique.
Pour le président, il faut toutefois distinguer sa situation de celle des salariés de l’entreprise.
Dès qu’une SASU emploie des salariés, elle doit en principe leur proposer une complémentaire santé collective. L’entreprise doit financer au moins 50 % de la cotisation, avec plusieurs cas de dispense possibles.
La situation du président assimilé salarié mérite une analyse spécifique selon le régime collectif mis en place et sa situation. Il peut donc être utile de comparer les solutions de mutuelle pour les SASU en tenant compte des besoins du dirigeant, mais également de ceux de ses éventuels salariés.
Dans une SASU sans salarié, en revanche, la création de la société ne signifie pas automatiquement que son président doit souscrire pour lui-même une mutuelle collective obligatoire.
Mutuelle et prévoyance : attention à ne pas les confondre
Une bonne complémentaire santé ne suffit pas forcément à bien protéger un dirigeant. Mutuelle et prévoyance ne couvrent pas les mêmes risques.
| Protection | À quoi sert-elle ? | Président rémunéré |
|---|---|---|
| Assurance maladie | Remboursement des soins et prestations du régime obligatoire | Oui |
| Mutuelle | Complète le remboursement des dépenses de santé | Selon la couverture choisie |
| Prévoyance | Protège financièrement en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès | Protection complémentaire à étudier |
| Retraite | Constitution de droits à la retraite de base et complémentaire | Oui |
| Assurance chômage | Indemnisation après une perte involontaire d’emploi | Non au titre du mandat |
Pour un entrepreneur travaillant seul, la prévoyance mérite notamment d’être regardée de près. Une hospitalisation peut générer des dépenses médicales, que la mutuelle contribue à rembourser. Mais si elle empêche également le dirigeant de travailler pendant plusieurs mois, le problème devient celui du maintien de ses revenus.
Découvrez notre article sur : Les 10 erreurs courantes à éviter lors du choix de sa mutuelle en tant qu’indépendant
Comment vérifier si vous êtes suffisamment protégé ?
Pour évaluer sa couverture, mieux vaut partir des conséquences financières d’un problème de santé plutôt que des garanties proposées par les assureurs.
Prenons un président qui se verse 2 500 € par mois. S’il ne peut plus travailler pendant trois mois, quelles indemnités percevra-t-il et quelle part de ses revenus lui manquera-t-il ? Cet écart permet de mesurer l’intérêt éventuel d’une prévoyance complémentaire.
Pour la mutuelle, regardez surtout les postes qui peuvent laisser un reste à charge important : hospitalisation, dépassements d’honoraires, dentaire et optique. Vérifiez par exemple la prise en charge d’une chambre individuelle, des consultations de spécialistes pratiquant des dépassements ou d’une couronne dentaire. Cela permet de voir rapidement si les garanties correspondent à vos dépenses réelles plutôt que de comparer uniquement le prix des contrats.
Enfin, la situation familiale compte. Un dirigeant dont les revenus font vivre le foyer sera généralement plus exposé en cas d’invalidité ou de décès.
Un test simple consiste donc à simuler trois situations : une hospitalisation coûteuse, trois mois d’arrêt de travail et une incapacité durable. Les éventuels écarts de couverture apparaissent alors beaucoup plus clairement.
Oui, et cette différence peut peser dans le choix du statut.
Le président rémunéré d’une SASU relève du régime général comme assimilé salarié. Le gérant associé unique d’une EURL relève généralement du régime des travailleurs non salariés.
Cela ne signifie pas pour autant que la SASU soit systématiquement plus avantageuse. Son niveau de protection doit être mis en regard du coût de la rémunération pour l’entreprise.
Choisir entre SASU et EURL uniquement en comparant les cotisations serait donc réducteur. Le niveau de rémunération envisagé, la fiscalité, la protection recherchée et la stratégie de distribution des bénéfices doivent être étudiés ensemble.
Une protection à regarder dans son ensemble
La protection sociale constitue l’un des atouts de la SASU, à condition de ne pas résumer le statut à l’expression « assimilé salarié ». La rémunération joue un rôle central dans les droits acquis par le président, tandis que la mutuelle et la prévoyance répondent à des risques différents.
Avant d’arbitrer entre rémunération, dividendes et garanties complémentaires, mieux vaut donc regarder le coût global mais aussi ce qui se passerait concrètement en cas de maladie ou d’arrêt prolongé. C’est souvent à ce moment-là que l’on mesure réellement son niveau de protection.
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Dernière modification le par Frédéric Courtois
