Quel que soit votre domaine d’activité, la création d’une entreprise nécessite de nombreuses démarches. Le principe demeure le même lorsqu’il s’agit d’une structure existante que vous souhaitez implanter dans un pays en particulier comme la Suisse. Entre le choix d’un statut, la domiciliation de l’entreprise, les démarches liées à sa création ou à la fiscalité, les étapes à franchir sont en effet nombreuses. Étant toutes aussi importantes les unes que les autres, il convient de bien réfléchir avant de se lancer. Par exemple, choisir un statut au hasard pourrait avoir de lourdes conséquences à l’avenir. On vous présente les étapes majeures à respecter si vous avez prévu d’implanter votre entreprise en Suisse.
Faites-vous accompagner par un fiduciaire pour réaliser votre projet
Tout comme en France ou n’importe où ailleurs, l’implantation d’une entreprise en Suisse nécessite des démarches pouvant s’avérer fastidieuses. C’est une procédure qui nécessite du temps et énormément de ressources. Conscients des nombreuses contraintes liées à la création d’une structure, les promoteurs optent de plus en plus pour une solution plus simple et moins contraignante : le recours aux services d’une fiduciaire. Il s’agit d’un prestataire chargé de réaliser pour vous, la majeure partie des démarches administratives obligatoires pour l’implantation de votre société en Suisse. En plus de vous faciliter la tâche, cette solution vous offre de nombreux avantages. Avec le professionnalisme des sociétés fiduciaires, vous bénéficiez en effet d’une prestation de qualité en un temps record.
De manière générale, le professionnel adresse ses services à tout type d’entreprise :
service d’administrateur (et de gérant dans le pays) : une société fiduciaire vous offre un accompagnement tout au long de la procédure et même au-delà. Elle vous oriente dans le choix judicieux d’un statut et se charge de la création en bonne et due forme de votre établissement en Suisse. Le service d’administrateur prend également en compte l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la structure ainsi que différentes autres prestations auprès des clients et partenaires. Pour finir, vous bénéficiez de conseils d’entreprise pour une meilleure gestion de vos activités.
Service de domiciliation : la domiciliation fait partie des étapes indispensables pour l’implantation d’une entreprise en Suisse. Elle fait partie des services proposés par une société fiduciaire. Renvois de correspondance, affranchissement de courriers, gestion des appels téléphoniques, voilà autant de prestations incluses dans un service de domiciliation.
Représentant fiscal : la société fiduciaire est en mesure de vous représenter sur plan fiscal. Dans ce cadre, elle réalise pour votre compte un certain nombre d’actes juridiques. Dans un premier temps, elle vous prodigue des conseils fiscaux et effectue pour vous toutes les déclarations de TVA. La société s’assure également de faire le contrôle de vos taxations ainsi que de la récupération de TVA.
De plus, en dehors de ces différents services, la société fiduciaire s’occupe également d’autres tâches telles que l’administration de salaire, l’importation comme l’exportation de produits ou marchandises, etc.
Les avantages pour les entreprises
Si le recours à une société fiduciaire entraîne un coût supplémentaire, vous devez comprendre que les avantages que vous en tirez en valent la peine. Déléguer la majeure partie des tâches et démarches administratives à un professionnel pour la création d’une entreprise en Suisse vous permet en effet de gagner du temps. Ayant une bonne maîtrise de ce domaine, le professionnel se montre réactif dans ses interventions. Les différentes démarches se font plus vite, ce qui vous offre la possibilité de lancer rapidement vos activités.
De plus, en tant que promoteur de la structure, vous adresser à un professionnel vous décharge de lourdes tâches et vous permet de consacrer plus de temps aux services ou produits que vous proposez. Des obligations comme les déclarations fiscales et le paiement de salaire étant assurés par la société fiduciaire, les tâches à réaliser par l’entreprise elle-même diminuent également.
Choisissez une forme juridique
Que vous choisissiez de vous occuper personnellement de l’ensemble des démarches ou que vous confiez cette tâche à un expert, le choix de la forme juridique de votre société en Suisse vous revient. Les possibilités sont multiples à cet effet.
Entreprise individuelle et la société en nom collectif
L’entreprise individuelle est un statut juridique qui se compose d’une personne et ne nécessite pas que vous disposiez d’un capital minimum. Pour ceux possédant un chiffre d’affaires atteignant un certain seuil, l’inscription au registre du commerce devient une obligation. À noter que pour bénéficier du statut d’indépendant, vous devrez impérativement faire votre inscription à l’AVS. Pour ce qui est de la société en nom collectif, sa création peut se faire par deux personnes physiques au moins. Si aucun capital minimum n’est exigé, l’inscription au registre de commerce est nécessaire.
SARL
La société à responsabilité limitée (SARL) peut être créée par une personne physique comme par une personne morale (ou plus). Sa création se fait devant un notaire. En plus de vous inscrire au registre de commerce, vous devez disposer d’un capital s’élevant à CHF 20’000 au moins.
Société anonyme
Comme une société à responsabilité limitée, la société anonyme peut être créée par une personne morale comme physique. Toutefois, le nombre d’associés peut aller bien au-delà. Prévoyez un capital de base de CHF 100’000. Pour ce qui est de l’imposition, elle se fait sur les dividendes perçus par les actionnaires et les bénéfices. Les possibilités étant multiples en termes de forme juridique, basez-vous sur votre profil ainsi que sur les avantages et inconvénients de chaque option pour vous décider. Gardez à l’esprit que le meilleur statut est celui qui convient à votre profil.
Créez l’entreprise en Suisse
La deuxième étape consiste à procéder à la création de l’entreprise. Pour un professionnel indépendant, le remplissage d’un formulaire d’affiliation s’impose. Vous trouverez le document sur la plateforme de la caisse de compensation. Accompagnez le formulaire d’un certain nombre de justificatifs tels que les copies de conventions conclues, de facteurs établis, le bail de location, l’assurance de responsabilité civile, etc.
La création d’une SA ou d’une SARL nécessite différentes étapes. Vous devez vérifier que la raison sociale à établir est disponible, effectuer le dépôt du capital sur un compte bancaire préalablement créé et vous rendre devant le notaire pour la signature de l’acte authentique. À noter que cela concerne tous les associés. Dans le cas d’une société anonyme tout particulièrement, le conseil d’administration et l’organe de révision sont bien souvent nommés. En revanche, pour une SARL, la désignation d’un gérant s’impose. Ce dernier pouvant également être un associé. Une fois ces étapes franchies, inscrivez-vous au registre de commerce. Comme vous pouvez le constater, la création de l’entreprise proprement dite représente une tâche très complexe. L’accompagnement d’un expert maîtrisant l’ensemble des démarches est indispensable pour se faciliter la vie.
Souscrivez une assurance
Vous venez certainement de franchir une très grande étape dans le processus de création d’entreprise en Suisse. Cependant, gardez en tête ce qu’il reste à faire. Une fois la société légalement créée, vous devez en effet songer à assurer aussi bien vos employés que la structure elle-même. Vous devrez vous inscrire auprès de la caisse assurance vie et survivants (AVS) qui prend en compte plusieurs éléments à savoir : l’assurance invalidité (AI), l’allocation pour la perte de gain (APG) et l’assurance chômage (AC).
Chacun des collaborateurs de votre société devra être déclaré auprès de ses organismes, vous y compris, si vous exercez en tant que gérant. Toutefois, selon la situation de votre entreprise (montant des salaires, nombre d’heures de travail par jour…), les assurances à souscrire pour les travailleurs peuvent varier. En ce qui concerne votre entreprise, il vous faut une assurance RC (Responsabilité Civile), des indemnités journalières (qui intervient dans le cas d’employés malades) ainsi que l’assurance de chose. Cette dernière couvre les risques comme le vol, l’incendie, le bris de glace ou les dégâts des eaux. Enfin, l’assurance de protection juridique est également indispensable.
Pensez à la tenue de comptabilité et à la rédaction du business plan
La tenue de comptabilité fait partie des éléments les plus contraignants pour les entreprises. Il s’agit pourtant d’une obligation sur le plan légal et certainement un facteur crucial pour le développement de votre activité. Grâce aux différentes procédures (et règles) comptables, toute structure a en effet la possibilité d’évaluer l’évolution de ses résultats économiques. C’est donc un point indispensable au bon pilotage de vos activités. L’économie de l’entreprise doit être prise en comporte pour prendre certaines décisions importantes. Encore une fois, solliciter l’aide d’une société fiduciaire peut s’avérer extrêmement profitable. Plus besoin de vous soucier de tout ce qui se rapporte à la comptabilité de votre entreprise.
Enfin, le business plan est également indispensable pour toute structure. C’est ce qui vous permettra de savoir si votre activité est oui ou non rentable. Il permet d’étudier plusieurs aspects afin de déterminer la viabilité d’un projet. Un bon business plan comporte plusieurs parties à savoir : une partie consacrée à la description, le modèle économique, la présentation de votre équipe ainsi que son potentiel, la description des produits et le financement. Un business plan bien réalisé garantit en partie le succès de votre activité.
En tant que fondateur de Madeinentreprise.fr, je me suis spécialisé en création d'entreprise et en Web Marketing. Mon expérience et mon besoin de me former, de m'informer et de rester perpétuellement en veille me permettent de vous proposer des contenus toujours plus pertinents. Je partage avec vous mon savoir au travers de formations, d'articles de blog, de livres blancs et d'outils pour vous aider à créer ou gérer votre entreprise le plus sereinement possible. N'hésitez pas à me poser des questions via les commentaires ou le formulaire de contact, j'y répondrai.
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