Pour la gestion de son entreprise, faire sa déclaration sociale est primordial et indispensable. De nombreuses structures privées comme publiques font leur déclaration sociale sans forcément suivre les règles en la matière. Certaines entreprises externalisent même cette tache et la font exécuter par des mandataires. Ceux-ci sont constitués entre autres de cabinets d’expertise comptable, d’associations ou centres de gestion agréés.

Net Entreprise, c’est quoi ?

Net Entreprise est une plateforme de service en ligne qui donne la possibilité aux entrepreneurs, aux collectivités et/ou à leurs mandataires d’effectuer leur déclaration sociale et de payer les cotisations sociales. Cette opération est simplifiée depuis peu, puisque la déclaration et le paiement des cotisations sociales se font dorénavant en ligne.

Net Entreprise a également l’expérience nécessaire pour permettre aux entreprises de faire la déclaration de leur chiffre d’affaires ainsi que le paiement sécurisé de leurs cotisations sociales directement en ligne. Pour s’inscrire et profiter des services de Net Entreprise, les entreprises doivent au prime abord disposer d’un numéro SIRET. Avec la plateforme de service Net Entreprise, la personne morale est en mesure de :

La digitalisation de la déclaration sociale

net entreprises La plateforme de services Net Entreprise a démarré ses activités depuis 2017. Mois après mois, année après année, elle se perfectionne et évolue avec son temps. L’expérience utilisateur du site est améliorée et s’adapte de plus en plus à tous les types de support. Ainsi, que vous vous connectiez sur ordinateur, tablette ou smartphone, l’expérience utilisateur reste intuitive.

Le site est également optimisé de façon à simplifier le processus de déclaration sociale. Pour les entreprises qui l’ont déjà adopté, elles se rendront compte de la mise en place de service d’accompagnement tels que :

 

  • Une newsletter ;
  • Un espace pour s’informer ;
  • Un espace réservé à répondre aux préoccupations des utilisateurs qu’ils soient indépendants, auto-entrepreneurs ou encore du secteur primaire.

Faire sa déclaration sociale et payer en ligne

Pour faire sa déclaration sur Net Entreprise, il est important que l’entreprise dispose de son numéro SIRET et s’inscrive sur la plateforme. L’auto-entrepreneur peut avoir accès directement à son espace personnel dans les 24 h. Toutefois, il doit anticiper sur le délai de validation de son inscription en le faisant au plus tôt. Le risque encouru dans ce cas de figure est que l’entreprise risque d’être en retard sur la date de sa première déclaration. Il est donc important de prendre en considération cet aspect.

Une fois l’inscription validée sur net-entreprises.fr, l’auto-entrepreneur peut disposer de son compte sur le site et renseigner les informations bancaires afin d’effectuer le paiement en toute sécurité. Il faut rappeler que la déclaration sociale est mensuelle ou trimestrielle, compte tenu du statut de l’entreprise à la création.

Si votre entreprise fait sa déclaration sociale et paye par trimestre, alors les échéances ne seront plus mensuelles, mais trimestrielles. Elles sont fixées comme suit :

  • 31 janvier ;
  • 30 avril ;
  • 31 juillet ;
  • 31 octobre.

Les auto-entrepreneurs qui remplissent eux-mêmes la déclaration doivent le faire avant 12 h le dernier jour, au risque de subir des pénalités de retard. Lorsque la déclaration est saisie et validée, Net Entreprise délivre un justificatif en version électronique à imprimer.

À quoi sert net-entreprises.fr ?

Net Entreprise se présente comme étant le « Portail Officiel des déclarations sociales en ligne ». Elle vient en aide aux auto-entrepreneurs dans leurs démarches de déclarations sociales et de chiffre d’affaires. Ce service d’accompagnement proposé par Net Entreprise est gratuit, car mis en place par les organismes de protection sociale.

Net Entreprise est une plateforme qui va bien au-delà de la simple déclaration de cotisations sociales. Elle prend en compte tous les types de déclarations possibles. C’est la raison pour laquelle la plateforme ne cesse de se moderniser pour apporter la solution aux entreprises et aux indépendants, compte tenu de l’évolution de la réglementation. Aussi, elle ne fait pas piètre figure en ce qui concerne la sécurisation des données. C’est pour cela que toutes les déclarations effectuées sont classées, sécurisées et archivées sur le profil de chaque compte d’entreprise.

Quels sont les services encore disponibles sur Net entreprise ?

La plateforme offre ces services d’accompagnement de la déclaration faite par les entreprises vis-à-vis de l’administration de la sécurité sociale. Il faut dire que la plateforme prend en charge les différentes catégories de déclarations et ceci à destination de plusieurs utilisateurs. Que le demandeur soit un indépendant, une micro entreprise ou encore un acteur du secteur agricole, Net Entreprise assure l’accompagnement en ce qui concerne la déclaration sociale.

Net Entreprise : la déclaration DPAE

net entreprises La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) connue autrefois sous l’appellation DUE (Déclaration Unique d’Embauche) est une formalité obligatoire pour tout entrepreneur qui désire effectuer une embauche. Elle doit se faire 8 jours avant l’embauche auprès de l’URSSAF. Pour faire cette déclaration sur Net Entreprise, 6 documents importants sont à joindre à la déclaration remplie sur la plateforme. Il s’agit de :

  • La déclaration de la première embauche dans une entreprise ;
  • La demande d’immatriculation de l’employé au RGSS (Régime Général de la Sécurité Sociale) ;
  • La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage ;
  • La déclaration d’embauche du salarié auprès d’un service de santé au travail agréé en vue de la visite médicale obligatoire ;
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail (obligatoire) ;
  • La liste des salariés embauchés (servant au pré-remplissage de la Déclaration Annuelle des Données Sociales).

La plateforme aide également les entrepreneurs à remplir la déclaration d’accident de travail et également la déclaration sociale nominative en lien avec le salarié et ses droits de protection sociale.

Net Entreprise, fini la déclaration pour micro entreprise

Personnellement, jusqu’en 2019, je faisais mes déclarations trimestrielles auto-entrepreneur sur www.net-entreprises.fr. Désormais, en 2020, les déclarations de chiffre d’affaires et le paiement en ligne des cotisations sociales ne pourront plus se faire sur le site Net Entreprise. Tous les services seront désormais accessibles depuis la plateforme autoentrepreneur.urssaf. Cette nouvelle plateforme, plus évoluée, propose davantage d’options pour les micro-entrepreneurs. Elle existe également en version mobile via son application mobile disponible sur Android et iOS.

 

Net Entreprise est donc toujours utilisé, sauf par les auto-entrepreneurs, mais cette plateforme en ligne permet toujours de réaliser ses déclarations sociales en 2020.