La domiciliation de la SASU est l’une des premières phases pour créer une société par actions simplifiées unipersonnelle. Elle permet de déterminer l’adresse du siège social qui est une information primordiale à renseigner au moment de l’immatriculation d’une firme. Elle sera également mentionnée sur les documents importants comme l’extrait Kbis, les contrats ou encore les factures. Découvrez ici comment procéder pour établir votre SASU à moindre coût.
Domiciliation de SASU : quel est l’intérêt de cette démarche ?
Sur la liste des formes juridiques les plus privilégiées par les promoteurs d’entreprises, la SASU détient une place de choix. Elle fonctionne de manière équivalente à la SAS, sauf que la direction est gérée par une seule personne. En outre, le capital individuel du partenaire unique n’est pas associé avec celui de la firme. De ce fait, sa responsabilité se limite seulement à ce qu’il a apporté au moment de la création de la compagnie. La SASU possède un règlement flexible : il est donc possible lors de la rédaction d’insérer de nouveaux éléments ou de supprimer des mentions qui existaient déjà.
Avec cette forme juridique, vous pouvez choisir d’être imposé sous le régime de l’IR ou de l’IS, mais vous avez la possibilité de choisir l’imposition sur le revenu que pour vos 5 premiers exercices. La domiciliation d’une sasu aide à définir l’adresse administrative de la firme. Il s’agit d’une étape très importante dans le processus de création d’une entreprise, car elle permet de déterminer les organismes qui régissent l’activité de la société.
Quelles sont les différentes étapes pour domicilier sa SASU ?
- sélectionner l’adresse de domiciliation ;
- mentionner le motif de la domiciliation ;
- renseigner le nom de l’organisation et la date à laquelle commence l’hébergement ;
- choisir le mode de paiement.
Une fois toutes ces étapes réalisées, vous recevrez un document : l’attestation de domiciliation, une pièce obligatoire pour la création de votre société.
Où domicilier sa SASU ?
Il existe plusieurs endroits où vous pouvez héberger votre société par actions simplifiées unipersonnelle.
Le domicile du président
Vous avez la possibilité de domicilier votre SASU à l’adresse personnelle de son dirigeant. Il s’agit en réalité d’une solution très avantageuse en matière de coût. Cependant, elle présente également certains inconvénients.
En effet, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vous assurer que vous êtes vraiment autorisé à le faire d’un point de vue légal. À cet effet, vous pouvez vérifier auprès du syndicat de copropriété ou de votre bailleur si vous n’êtes pas propriétaire de votre logement. Par ailleurs, pour certains domaines d’activités, il est interdit d’établir son organisation à son domicile.
Il peut arriver que certains règlements de copropriété interdissent la domiciliation à l’adresse de leur habitation. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas y héberger votre société plus de 5 ans. En outre, d’autres règles peuvent vous interdire de recevoir vos clients ou de garder vos marchandises.
Faire le choix d’établir son entreprise dans sa maison, c’est choisir de mélanger sa vie professionnelle à sa vie privée. Une telle démarche peut réduire votre crédibilité auprès de vos clients et de vos partenaires.
Un local commercial
Vous pouvez aussi héberger votre SASU dans un local commercial qui sera dédié à l’exercice de l’activité de votre firme. Cependant, au moment de choisir l’emplacement, vous devez vous assurer qu’il correspond réellement aux exigences de votre domaine d’activité.
L’espace doit aussi respecter les règles de l’accueil du public, si vous souhaitez y recevoir vos clients. Le principal inconvénient de cette option, c’est que la location du lieu peut vous coûter cher et cette dépense n’est pas toujours justifiée en fonction de l’activité.
Une pépinière d’entreprises
La pépinière d’entreprises est une option d’hébergement très appréciée par les jeunes entrepreneurs. Elle leur permet de profiter d’une adresse administrative, de matériels techniques et de prestations logistiques mutualisées. Toutefois, en raison de la grande demande qu’on observe sur le marché, ces structures deviennent de plus en plus rares.
Un espace de coworking
Vous pouvez aussi envisager de domicilier l’adresse administrative de votre société par actions simplifiée unipersonnelle dans un espace communautaire de travail. L’intérêt principal de cette solution est qu’elle permet à l’entrepreneur de profiter d’une assistance dans son évolution. En outre, les places pour accéder à un tel cadre sont proposées à des prix très abordables.
Résultat : ces emplacements attirent beaucoup de monde et les places sont limitées. Afin d’intégrer un bureau à frais partagé, il est primordial de créer un dossier qui sera par la suite examiné par un comité.
Une société de domiciliation
La société de domiciliation ou le centre d’affaires constitue aussi une option pour héberger votre SASU. Le promoteur de la firme signe un contrat grâce auquel il recevra une adresse administrative pour sa compagnie et bénéficiera de beaucoup d’autres avantages.
Pourquoi choisir une société de domiciliation pour héberger sa SASU ?
En faisant une telle option pour héberger sa société, le promoteur peut disposer d’espaces de travail et de salles de réunion dans le cadre de l’exercice de ses activités. Ainsi, il pourra bénéficier des meilleures conditions pour recevoir ses collaborateurs et sa clientèle dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, recourir aux services d’une société de domiciliation permet de tirer profit de nombreuses autres prestations complémentaires. On pense surtout à la mise à disposition d’une boite aux lettres et d’un standard téléphonique. De même, vous n’aurez plus à vous occuper de tâches chronophages comme le tri de documents ou la gestion de vos courriers. Ainsi, vous pourrez vous concentrer pleinement sur l’évolution de votre entreprise.
Comment changer l’adresse administrative d’une SASU ?
En tant qu’associé unique d’une SASU, vous avez la possibilité de changer le siège social comme vous le souhaitez. Vous pouvez effectuer cette démarche tant que la société existe juridiquement parlant. Cependant, la démarche doit se faire selon le strict respect des formalités. Ainsi, vous devez :
- faire la mise à jour des statuts de l’organisation ;
- publier l’avis de modification du siège social dans un journal d’annonces légales ;
- constituer un dossier pour faire une demande d’inscription modificative ;
- déposer les documents auprès du greffe du tribunal de commerce.
Le tarif du changement de l’adresse administrative d’une SASU évolue d’un domaine à un autre. Le coût de la publication dans un journal d’annonces légales dépend de l’adresse du siège social de l’organisation. Pour cette démarche, il faut prévoir en général plusieurs centaines d’euros.
