Peut-on habiter dans un local commercial à Paris ? La réponse est oui… Mais ! En effet, il est aujourd’hui possible de disposer d’un local commercial dans une maison. C’est tout à fait légal, à condition de remplir certains critères. La transformation d’une maison en local commercial doit évidemment répondre à certaines contraintes légales. En résumé, il n’est pas possible de faire n’importe quoi. Cet article va vous aider à comprendre comment fonctionne la transformation de locaux d’habitation en locaux commerciaux. Qu’est-ce qui est légal ? Comment procéder ? Comment distinguer un local commercial d’un local d’habitation ? Peut-on vivre dans un local commercial ? Comment trouver la maison idéale à Paris pour la transformer en local commercial ? Suivez le guide.
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Local d’habitation, commercial ou mixte : quelles différences ?
Comment faire la différence entre les différents locaux ? Il est vrai que tout n’est pas si simple. Un local d’habitation se définit comme un lieu où vivent des personnes qui ne reçoivent du public que dans un contexte privé. Il est donc soumis aux lois concernant les habitations privées. Un local commercial est quant à lui soumis aux lois qui régissent les locaux commerciaux. La règlementation change toutefois s’il est admis que ce local reçoit du public ou sert à réceptionner des marchandises : si au contraire, ce n’est pas le cas, la loi n’est pas la même. En clair, si votre local commercial n’est utilisé que par vous-même, il ne va pas devoir répondre aux mêmes exigences que s’il reçoit du public. Enfin, il existe le local mixte : cela correspond à un bien immobilier partagé entre un local commercial et un local d’habitation. Là aussi, le logement doit satisfaire à des contraintes légales.
Faites aussi bien attention de ne pas confondre le local commercial avec l’adresse commerciale. Parfois, certains dirigeants de société possèdent une adresse commerciale à leur domicile : leur domicile reste pourtant bien un local d’habitation, on parle alors d’adresse de correspondance.
Contraintes légales : comment transformer une maison en local commercial ?
Il n’est pas possible de décider du jour au lendemain de transformer votre maison en restaurant, en magasin ou en bureau. Vous devez au préalable déposer deux demandes d’autorisation dans la mairie de votre commune : un changement d’usage (qui répond aux règles de la construction et de l’habitation) et un changement de destination (code de l’urbanisme). En amont de ces demandes, vous devez déjà avoir obtenu l’accord de la copropriété ou du propriétaire de votre bien si vous n’êtes que locataire. Sachez toutefois que vous êtes dispensé de la demande d’autorisation de changement d’usage si, en tant qu’occupant du local, vous n’envisagez pas d’accueillir du public ou de réceptionner des marchandises.
Par ailleurs, n’oubliez pas que le fisc doit aussi être prévenu une fois les changements autorisés car le changement d’usage d’un siège social a des répercussions sur le calcul de l’impôt. De même, ces transformations doivent être signalées à votre assurance. La compagnie qui couvre votre logement devra effectivement réajuster son contrat. Gardez bien en tête qu’en cas de problème après un changement d’usage, si vous n’avez pas effectué de déclaration de changement à l’assurance, elle ne sera pas tenue de vous couvrir en cas de dommages.
Les avantages d’avoir son local commercial chez soi
Ensuite, vivre sur son lieu de travail permet de gérer plus facilement les tracas du quotidien. Cela augmente nettement la flexibilité : on peut passer de la maison au travail en un claquement de doigt, ce qui offre plus de rapidité et de réactivité au quotidien.
Les inconvénients d’avoir son local commercial chez soi
Si certains aiment avoir leur local professionnel à proximité, d’autres, au contraire, rejettent cette organisation de peur de tomber dans une confusion des rôles. Il est vrai que certains aspects négatifs arrivent vite. Première chose, la difficulté à couper complètement avec son environnement de travail. La présence d’un local commercial dans la maison peut rappeler, même les jours de repos, le quotidien professionnel. Ceci n’est d’ailleurs pas très recommandé car cela peut générer un véritable ras-le-bol du travail, voire même un burn-out. Cette proximité va souvent engendrer une hausse du nombre d’heures passées au travail, sans compter qu’elle crée une certaine monotonie des lieux.
Aussi, les clients peuvent vous solliciter à toute heure et avoir des conséquences néfastes sur votre tranquillité lors des heures de fermeture. A noter aussi qu’il faut adapter le mobilier à un usage professionnel : achat de matériel de bureau, création d’un espace de réunion, aménagement d’espaces pour le public le cas échéant… La transformation d’une maison en local commercial ne se fait pas sans conséquences : la famille peut aussi être affectée par ce double usage.
Excellent article. Oui, il faut tout d’abord trouver la maison idéale avant d’envisager une transformation de maison en local commercial.