L’entrepreneuriat est une excellente alternative pour parvenir à une liberté financière et pour contribuer à l’évolution de son pays. Les entreprises participent à la hausse de l’économie nationale entre autres à travers des cotisations sociales reversées à l’État. Toutefois, être micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur exige de respecter un certain nombre de conditions. En effet, avoir le statut d’auto-entrepreneur vous donne le droit de bénéficier de certains avantages et vous contraint à des obligations vis-à-vis de la loi.

Ainsi, chaque année, le micro-entrepreneur doit suivre les évolutions des lois régissant son statut afin de se mettre à jour. L’année 2020 annonce de nouvelles perspectives et évolutions indispensables à connaitre. Parcourons les nouveautés micro-entrepreneurs 2020.

Régime de l’auto-entreprise et ses avantages

Nouveautés micro entreprise 2020 Le régime de l’auto-entreprise désigne une entreprise individuelle soumise aux régimes micro social et fiscal. Ce régime a été instauré pour faciliter d’une part la création des micros entreprises et d’autre part la gestion de ces dernières. Encore appelée régime micro entrepreneur, l’auto-entreprise présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur. L’immatriculation d’une entreprise est rapide et la TVA ne lui est pas facturée. En outre, l’auto-entrepreneur n’est pas dans l’obligation d’avoir une comptabilité.

De plus, les charges sociales et l’imposition sur son revenu sont calculées seulement sur son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Comme autre avantage de ce régime, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’opter pour le versement libératoire. Il bénéficie aussi dans certains cas des exonérations fiscales notamment de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Malgré ces nombreux avantages, l’auto-entrepreneur est redevable dans une certaine mesure à l’État. Entre autres, il ne doit pas dépasser certains seuils pour son chiffre d’affaires. De même, il doit être affilié à la sécurité sociale des indépendants. Il est également soumis à l’évolution des lois qui encadrent le régime d’auto-entrepreneur.

Seuils de chiffre d’affaires en 2020

Nouveautés micro entreprise 2020 En 2020, les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur sont revalorisés sur 3 années. Le seuil pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement micro-BIC est passé de 170 000 euros à 176 200 euros. En ce qui concerne les prestations de services commerciales et de loueurs en meubles, le seuil a augmenté de 2 500 euros. Autrement dit, il est passé de 70 000 euros à 72 500 euros. Outre l’augmentation desdits seuils, le seuil de chiffre d’affaires pour les prestations de services libérales micro-BNS a aussi connu une hausse de 2 500 euros. Il passe ainsi de 70 000 euros à 72 500 euros.

Revenu fiscal de référence en 2020

Le seuil de la franchise en base de TVA connait aussi des augmentations. Les nouveaux seuils de revalorisation de la franchise en base de TVA sont passés de 82 800 euros à 85 800 euros pour les activités de négoce et de fourniture de logement. En outre, le seuil pour les prestations de services a augmenté de 1 200 euros contrairement à l’année 2019 où il était de 33 200 euros.

Par ailleurs, en cas de dépassement des plafonds pour le chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur verra également son seuil de TVA augmenté. Les nouveaux seuils majorés sont désormais de 94 300 euros pour les activités d’achat-revente et de 36 500 euros pour les prestations de services.

Taux de cotisations sociales en 2020

Les nouveautés micro-entrepreneurs 2020 qui concernent les cotisations sociales sont moins nombreuses. Toutefois, elles touchent essentiellement l’ACRE. En effet, l’exonération desdites cotisations a été réduite pour les anciens et les nouveaux auto-entrepreneurs. Les nouveaux bénéficiaires, pour profiter de cette aide doivent être demandeur d’emploi et doivent avoir au moins 25 ans. En outre, ils ne pourront bénéficier de l’ACRE que sur 1 an contrairement aux 3 ans de l’année précédente.

Le principal avantage dont jouiront ces derniers consiste en la baisse à 50 % du taux d’exonération. En ce qui concerne les anciens bénéficiaires, leur taux d’exonération est désormais de 25 % la deuxième année et de 10 % au cours de la troisième année. En outre, l’auto-entrepreneur sera ainsi redevable d’un taux de 6,4 % de son CA pour les activités de négoce et de 11 % pour les autres types d’activités.

Prélèvement à la source

Nouveautés micro entreprise 2020 Le prélèvement à la source est entré en vigueur depuis janvier 2019. Les auto-entreprises créées après cette date ont le choix entre trois principales options pour le payement de leur acompte. Dans un premier temps, ils peuvent attendre septembre 2020 pour faire la déclaration de leurs revenus de l’année précédente et profitez pour payer l’impôt dû de 2019. Les Nouveautés auto-entrepreneur 2020 offrent en effet certains atouts.

La seconde option est le versement des acomptes mensuellement ou trimestriellement. Le calcul du montant à verser se fera en utilisant le simulateur d’impôt. Enfin, la dernière option consiste à choisir le mode de versement libératoire. Dans ce cas, vous payez par mois ou par trimestre les cotisations sociales et l’impôt dû.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs

Les actualités concernant les auto-entrepreneurs ne touchent pas que les seuils de CA, le prélèvement à la source ou le taux de cotisation. Elles concernent aussi les cotisations foncières des entreprises. En effet, la CFE est une redevance perçue comme impôt. L’auto-entrepreneur doit la régler dans sa deuxième année d’exercice. Cette imposition doit tout de même être payée même lorsque le micro entrepreneur exerce dans son propre domicile.

Elle est calculée en prenant en compte trois critères à savoir : votre chiffre d’affaires en année N-2, la base de la valeur locative de votre local et le taux voté par la collectivité. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 euros sont exonérés de cette taxe.

Rattachement à la CPAM pour les micro-entrepreneurs

La loi des Finances a prévu en 2020 comme changements pour les micro-entrepreneurs de rattacher les services de protections sociales de tous les indépendants à la CPAM. Ainsi, tous les indépendants vont subir un transfert automatique vers la CPAM après avoir mise à jour leur carte vitale. Une fois le transfert à la CPAM terminé, tous les indépendants justifiant un an de cotisation pourront y retirer leurs indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Le Changement auto-entreprise 2020 est également indispensable à connaitre.

D’autre part, le congé de maternité des indépendantes en 2020 est aligné avec celui des travailleurs salariés. Le congé dure en moyenne 16 semaines et est accompagné d’un arrêt total. L’indépendante perçoit aussi une indemnisation de 54 euros/jour si son revenu annuel est au-delà de 3000 euros. Cependant, il est nécessaire d’avoir une affiliation sociale assurée de 10 mois au moins avant la date fixée pour votre congé pour bénéficier de ces faveurs.

Droit aux allocations de chômage

Nouveautés micro entreprise 2020 Tels les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs bénéficieront en 2020 des allocations au chômage s’ils respectent un certain nombre de conditions. Ils doivent avoir été micro-entrepreneur pendant deux années en continu. Ils doivent justifier qu’ils ont arrêté leur activité pour raison de redressement judiciaire ou pour liquidation. Ils doivent enfin justifier d’un revenu annuel minimum de 10 000 euros perçus au cours de l’année d’arrêt. Cette indemnisation de 800 euros sera perçue sur 6 mois, lorsque l’ancien micro-entrepreneur au chômage respecte toutes les conditions nécessaires.