Infogreffe.fr, qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?

Pour créer une entreprise, il est nécessaire de procéder à de nombreuses démarches administratives. Ces démarches se font généralement auprès des greffiers du tribunal du commerce. Infogreffe.fr est une plateforme qui vous propose un service de dématérialisation de toutes ces démarches. En plus de ce service, la plateforme met à votre disposition des informations légales sur l’aspect juridique et financier des entreprises enregistrées dans l’hexagone. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce site ainsi que son utilité pour l’entrepreneur.

 

Infogreffe.fr : un petit historique du site

Infogreffe est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) qui a été créé en 1986. Le but de ce groupement était de diffuser des informations juridiques et financières à propos des entreprises françaises.

Soucieux de la transparence de l’entrepreneuriat en France, infogreffe.fr permet aux entrepreneurs de suivre de près les formalités relatives aux entreprises. Par ailleurs, ce site est également une entité gouvernementale dont la tarification et les prestations sont contrôlées par le ministère de la Justice.

 

Infogreffe.fr : un environnement adéquat pour la création d’une entreprise en ligne

infogreffeLa plateforme d’Infogreffe permet aux agents des greffes des tribunaux de commerce d’améliorer la vulgarisation des textes sur les droits et obligations des entreprises. Elle centralise ainsi leurs activités dans le but de donner aux entrepreneurs français un environnement favorable aux affaires. Peu importent les caractéristiques d’une entreprise, celle-ci bénéficie d’un cadre sécurisé pour le bon déroulement de ses activités économiques en ligne.

En tant qu’entrepreneur, vous n’aurez plus à vous rendre dans un service d’enregistrements pour accomplir les diverses procédures, tout se fait en ligne. En vous enregistrant sur la plateforme www.infogreffe.fr, vous pouvez mettre en place votre entreprise en très peu de temps.

En effet, les formalités se font non seulement plus rapidement, mais également avec plus de facilité que si vous deviez vous rendre auprès d’un greffe. Infogreffe offre un avantage qui lui est reconnu même au-delà des frontières françaises : il s’agit de la simplification des tâches administratives grâce à la dématérialisation. Cette dernière est un atout non seulement pour les différentes procédures, mais également pour la sécurité du commerce et des affaires.

Par ailleurs, si vous êtes un ménage désireux de créer une activité économique, vous pouvez vous faire immatriculer en ligne. infogreffe.fr vous permet également de déclarer votre entreprise en ligne sans que vous vous déplaciez pour une quelconque procédure.

Il est donc primordial pour tout entrepreneur français d’apprendre à interagir avec cette plateforme qui met à sa disposition des informations légales et fiables. Ces informations sont disponibles sur toutes les entreprises qui sont enregistrées au registre du commerce français.

 

Infogreffe.fr : des informations sur la situation économique et judiciaire des entreprises

Infogreffe est un site internet qui fournit aux internautes des informations sur la situation juridique et économique sur des entreprises. Ces dernières sont enregistrées au niveau des différents services administratifs des tribunaux de commerce français.

Ce site ne fournit pas uniquement des informations, il permet également de réaliser les principales démarches administratives pour la création d’une entreprise en ligne. Toutes les informations qu’Infogreffe fournit aux internautes ont une valeur légale.

 

Infogreffe.fr : la plateforme pour disposer d’informations issues des répertoires nationaux

En choisissant d’utiliser Infogreffe pour rechercher des informations, vous aurez à votre disposition toute une série de documents juridiques et financiers. Ces documents sont issus de différentes institutions selon l’enregistrement de l’entreprise. Il s’agit notamment :

  • des différents services administratifs des tribunaux de commerce ;
  • de l’institut national de la propriété industrielle (l’INPI) ;
  • et du répertoire SIREN détenu par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En effet, la vulgarisation des documents officiels qui justifient l’activité économique d’une entreprise est prise en charge par les agents des services administratifs du ministère de justice à travers la plateforme d’Infogreffe. L’authenticité de ces documents peut être vérifiée grâce au sceau du greffier.

Par contre, les documents issus du RCS ne portent aucun sceau de greffier. Ces documents sont toutefois soumis à l’attention d’un greffier. Vous l’aurez compris, pour différencier les différents actes disponibles sur la plateforme, vous devriez faire attention au sceau du greffier.

 

Qui peut accéder aux informations sur Infogreffe ?

infogreffeDe toute évidence, pour accéder aux informations disponibles sur le site, vous devez avoir un compte. Même si Infogreffe est destiné aux entreprises, en tant que particulier vous pouvez également y avoir accès.

En créant un compte Infogreffe, vous pouvez avoir accès à des données qui renseignent sur les grands évènements qu’a connus une entreprise au cours de son évolution. Vous n’avez pas besoin d’avoir fait partie d’une entreprise avant de disposer de ses informations contenues dans l’extrait K-bis.

Ces informations permettent de prouver l’existence d’une entreprise et de retracer toutes les décisions prononcées par le Tribunal du commerce à son endroit.

 

Quel est le contenu de l’extrait K-bis ?

L’extrait K-bis est avant tout un catalogue qui contient des informations sur l’identité d’une entreprise, que cette dernière doit obligatoirement déclarer. C’est un titre officiel qui permet de prouver qu’une entreprise commerciale existe sur le plan juridique.

Seul document légal et officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise, il constitue la preuve que l’entreprise a été immatriculée au RCS. Les données contenues dans ce catalogue sont celles qu’on met à la disposition du public.

Ces données sont relatives aux dirigeants légaux de l’entreprise, les personnes responsables de son comité de surveillance et ses commissaires aux comptes. Elles retracent également les procédures qui ont pu être engagées contre l’entreprise.

 

Quels sont les tarifs appliqués sur Infogreffe.fr

Il est important pour chaque chef d’entreprise français d’avoir un discernement sûr et de prendre des mesures en connaissance de cause. Pour cela, il doit avoir accès à des informations juridiques ainsi que des conseils avisés.

Le site de référence pour disposer de toutes ces informations est Infogreffe. Ce dernier fournit aux entreprises ou à leurs représentants le Tribunal Digital. Ce Tribunal a la capacité de saisir le plus rapidement possible le tribunal de commerce en ligne pour protéger ou faire valoir des droits.

Lorsque vous décidez de créer une société en ligne, vous devez vous acquitter de deux frais. Il s’agit des frais des formalités des services administratifs et du coût de parution dans un journal d’annonce légale. Les premiers frais dépendent du greffe d’immatriculation et varient entre 50 et 100 euros. Quant au coût de parution, il diffère selon la notoriété du journal. Ce coût est compris entre 250 et 600 euros.

Pour ce qui est des informations disponibles sur le site, certaines d’entre elles sont gratuites et libres d’accès à tout utilisateur. Néanmoins, vous pouvez souscrire un abonnement annuel de 99 euros TTC pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de la plateforme.

Vous pouvez ainsi commander et télécharger des documents officiels détaillés sans vous déplacer pour entrer en leur possession. La consultation de l’extrait K-bis fait partie des services payants de la plateforme. Cela nécessite naturellement la création d’un compte sur Infogreffe.fr.

Les entreprises ou les particuliers doivent fournir un certain nombre d’informations. Il s’agit principalement :

  • des informations sur l’identité civile ;
  • de l’adresse ;
  • des coordonnées téléphoniques, etc.

En utilisant Infogreffe, vous pourrez en apprendre plus sur les démarches administratives à mener pour votre entreprise. Formalités, délais de dépôt de compte et procédure de modification d’une entreprise, vous serez informé de tout.

 

Pourquoi Infogreffe demeure-t-elle la meilleure plateforme d’informations ?

infogreffe.frInfogreffe a obtenu l’accès aux informations disponibles sur sa plateforme de l’INPI. C’est ce dernier qui devait normalement s’occuper de l’archivage dématérialisé qui est censé permettre d’avoir un duplicata dans un greffe en cas d’incendie.

Cette mission fut confiée en 1993 à une société appartenant à Natixis (la banque). En 2009, un contrat sera signé entre les greffiers du tribunal de commerce et l’INPI.

Avec la signature de ce contrat, Infogreffe deviendra l’acteur principal de la fourniture de données légales des entreprises. L’INPI a renoncé à ses fonctions pour deux raisons. La première est son manque de capacité technique dans les années 90. La seconde raison est son rapport distendu avec les greffiers, alors qu’Infogreffe émane directement de la profession.

Par ailleurs, l’INPI ne peut pas délivrer aux entrepreneurs l’extrait K-bis sur sa plateforme comme le fait Infogreffe. Cela est dû au fait que cet extrait ne peut être délivré que par des agents du ministère de la Justice (les greffiers).

Les informations disponibles sur le site de l’INPI ne sont pas adaptées pour être comprises par un simple citoyen. Pour être en mesure de comprendre, les données de l’open data, il faut avoir un certain niveau de compétences. De plus, ces données ont besoin d’être retraitées avant d’être exploitées par une entreprise. A contrario, Infogreffe offre des informations qui peuvent être comprises par un grand nombre de personnes et qui sont facilement utilisables.

Infogreffe propose une solution gratuite d’open data sur sa plateforme qui est la concurrente de celle de l’INPI. Cependant, il faut retenir qu’un grand d’informations sensibles reste payant. Infogreffe.fr garde néanmoins le monopole de la diffusion de données commerciales, ce qui lui vaut un énorme chiffre d’affaires. Même si une baisse de 5 % a été constatée pour l’établissement des actes, le site des greffiers a pu enregistrer un énorme chiffre d’affaires de plus de 60 milliards d’euros en 2017.

 

Pour aller plus loin : 

Pappers, un sérieux concurrent pour Societe.com ?
Societe.com, qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ?
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L'auteur : Frédéric COURTOIS
L'auteur : Frédéric COURTOIS

En tant que fondateur de Madeinentreprise.fr, je me suis spécialisé en création d'entreprise et en Web Marketing. Mon expérience et mon besoin de me former, de m'informer et de rester perpétuellement en veille me permettent de vous proposer des contenus toujours plus pertinents. Je partage avec vous mon savoir au travers de formations, d'articles de blog, de livres blancs et d'outils pour vous aider à créer ou gérer votre entreprise le plus sereinement possible. N'hésitez pas à me poser des questions via les commentaires ou le formulaire de contact, j'y répondrai.

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