Le capital social représente le montant des apports en capital qu’effectuent les associés lors de la création de la société. Il tient une place importante dans la vie de l’entreprise et dans les démarches administratives liées à la création d’entreprise. Il reste également un élément indispensable pour l’enregistrement de la structure au Registre du commerce et des Sociétés. De quoi se constitue-t-il ? Quel intérêt porte-t-il ? Quelles modifications peut-il subir ? Cet article vous apporte tout ce que vous devez savoir sur la notion.

Clarification du concept

Le capital social se définit comme l’ensemble des apports par les associés à la naissance d’une entreprise. Ils peuvent s’effectuer de diverses manières et prendre de différentes formes. Le capital social représente une valeur juridique importante pour la création d’une société. Selon le type de structure, son montant varie. Il se compose non seulement des apports en capital, mais aussi de nouveaux apports dans le cas d’une augmentation. En général, ceux-ci regroupent :

  • Des incorporations de réserves ;
  • Des bénéfices ou des primes d’apports ;
  • D’émission ou de fusion.

Toutefois, vous devez éviter de confondre le terme « capital social » à celui de « capital d’une entreprise ». Ce dernier se constitue des capitaux propres d’une société et de son capital social. Par contre, celui-ci représente juste le montant des apports des associés.

gagner de l'argent sur internetLe rôle du capital social

Son rôle consiste à protéger les créanciers de l’entreprise et convaincre les potentiels investisseurs. C’est un gage ou une garantie qui rassure les préteurs que les sociétaires ne vont pas dissiper le montant du capital. Il met à disposition des ressources qui servent plus tard au financement de la société à long terme. Comme celle-ci ne peut pas s’autofinancer à ses débuts, la disponibilité du capital social importe et témoigne de la bonne foi des associés. Cela leur permet aussi de contrôler l’action commerciale et d’en assurer la gestion. De même, le capital présente un grand intérêt pour la société elle-même. Elle risque de ne pas se développer s’il se montre insuffisant puisqu’il demeure le carburant qui démarre le moteur de l’entreprise à la création.

La typologie des apports en capital

Selon le droit des affaires et celui des sociétés commerciales, chaque associé doit effectuer un apport à l’entreprise. Il reste d’ailleurs, un débiteur envers elle de tout ce qu’il s’est engagé à lui apporter. Sous peine de nullité, la contribution de chaque sociétaire importe. En contrepartie, ce dernier dispose des parts sociales ou des actions dans l’entreprise. Les textes juridiques laissent de différents choix pour la constitution du capital. Cela se justifie par le fait que les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels peuvent faire partie du capital. Ils possèdent une valeur qu’on peut déterminer.

L’apport en numéraire

Lorsque l’associé verse sa contribution en somme d’argent, on parle de numéraire. Cela peut s’exécuter en espèces ou en émission de chèque. La loi est restée silencieuse sur cet aspect. Une fois que la société perçoit et encaisse cette somme, on considère que l’émetteur s’est acquitté de son obligation. La valeur de l’apport détermine les parts sociales de celui qui le réalise et par ricochet son pouvoir. Autrement dit, le nombre de parts sociales d’un sociétaire dépend de ses apports en numéraire.

L’apport en nature

Il se constitue de biens dont la nature varie infiniment. Les associés peuvent mettre à disposition des biens incorporels ou corporels comme :

  • Un immeuble ;
  • Un fonds de commerce ou un patrimoine d’une autre société ;
  • Des créances ;
  • Des brevets ou des marques ;
  • Des moyens roulants ;
  • Des agréments, etc.

Le transfert de ces biens à l’entreprise doit s’avérer effectif et chaque apporteur reste envers elle, le garant. L’attribution des parts sociales dans ce cas nécessite l’évaluation des apports en nature par un commissaire prévu à cet effet.

L’apport en industrie

Un associé peut fournir à la société des services ou ses connaissances techniques ou professionnelles. Dès lors qu’il met tout cela à la disposition de l’entreprise, la loi reconnait qu’il effectue des apports en industrie. Cependant, ceux-ci n’entrent pas dans la constitution du capital et n’octroient ni des actions ni des parts sociales. Ce type d’apport doit être licite et réel, et ses différentes conditions de libération doivent se retrouver dans les statuts qui le prévoient. Il présente assez de particularités et n’est d’ailleurs pas accepté dans le cas d’une Société Anonyme.

devenir entrepreneur Sociétés et montant de capital

Pour chaque type de structure, la loi fixe un montant minimal pour constituer le capital social. Dans certains cas, la somme reste symbolique alors qu’il est imposé dans d’autres. Une entreprise individuelle ne connait pas la notion de capital. Outre la Société Anonyme (SA) pour laquelle la règlementation exige un montant minimal de 37 000 euros, les autres sociétés peuvent commencer avec un capital social dont la somme s’élève à 1 € symbolique. Notez que le capital peut être fixe ou variable. La fixité ne permet pas de le modifier sans la tenue d’une assemblée générale. Par contre, on peut exercer une action sur lui plus simplement quand il est dit variable. Autrement dit, vous pouvez réduire ou augmenter un capital social variable.

Augmentation et réduction du capital social

Les associés peuvent décider d’augmenter le montant du capital de la société pour plusieurs raisons. Ils effectuent un apport en numéraire, en nature ou par incorporations de réserves, afin d’autofinancer des activités ou de réaliser des investissements. L’augmentation du capital peut se présenter comme un choix à l’arrivée d’un nouvel associé qui apporte sa contribution. Le recours à une telle méthode constitue aussi pour les sociétaires une manière de convaincre les partenaires à investir dans une action ou une activité qu’ils développent. Ils sont obligés d’augmenter lorsque les fonds propres de l’entreprise chutent en dessous du montant du capital social.

Quant à sa réduction, elle intervient suite au départ d’un associé ou après une baisse d’activité importante de l’entreprise. Notons que le capital peut connaitre une libération partielle ou totale lorsque les apporteurs honorent leurs engagements en versant les parts en espèces. De même, ils donnent les biens qu’ils se sont engagés à apporter pour la constitution du capital social.