Toute entreprise française légalement établie est identifiée par l’administration grâce à des numéros uniques obtenus de l’INSEE. Il s’agit du SIRET et du SIREN. Souvent confondus, ces deux sigles ont pourtant plusieurs divergences. En tant qu’entrepreneur, il est important de bien les connaitre afin d’éviter toute erreur et faciliter les démarches.
Découvrez dans cet article la différence entre le SIREN et le SIRET.
- Le SIREN : C’est quoi ?
- Le SIRET : C’est quoi ?
- Quelle différence entre le SIRET et le SIREN ?
- Quelle est l’utilité des numéros SIRET et SIREN ?
- Comment obtenir les numéros SIRET et SIREN ?
- Où trouver le SIRET ou le SIREN d’une entreprise ?
- Quels sont les autres numéros utiles pour l’entreprise ?
Le SIREN : C’est quoi ?
Le SIREN représente l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Il est utilisé pour identifier une unité qui peut être soit une personne morale, soit physique. Le numéro SIREN doit obligatoirement être inscrit sur les différents documents commerciaux de la structure. Composé de 9 chiffres, il est la preuve de l’existence légale de l’entreprise. En d’autres termes, une structure qui n’en dispose pas ne peut ni exercer une activité ni délivrer des factures.
Il est important de préciser que le numéro SIREN est unique et attribué une seule fois et pour toujours lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE. En d’autres termes, il est accolé à l’entreprise pour toute sa durée de vie, de sa création jusqu’à sa dissolution ou sa liquidation. Ainsi, même si la structure changeait de siège social, le numéro SIREN demeure toujours.
Le SIRET : C’est quoi ?
Le SIRET est l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Il est un numéro unique qui permet d’identifier un établissement d’une entreprise. Cet identifiant est attribué à une unité géographiquement située au lieu où s’exerce l’activité économique de la structure identifiée par le SIREN. Ainsi, si une entreprise dispose de plusieurs lieux d’exercice de ses activités, ceux-ci auront chacun un numéro SIRET.
Ce dernier se compose de 14 chiffres qui sont subdivisés comme suit :
- 9 premiers chiffres correspondent au SIREN ;
- 5 derniers chiffres correspondent au NIC (Numéro Interne au Classement). Ce dernier désigne la situation géographique du siège.
Le SIRET doit être inscrit sur les documents administratifs tels que les fiches de paie, les factures et autres.
Quelle différence entre le SIRET et le SIREN ?
La principale différence entre le SIRET et le SIREN est que le premier est unique par entreprise. Par contre, la structure peut avoir différents numéros SIRET si elle dispose de plusieurs établissements outre son principal siège. De plus, le SIREN est utilisé pour l’identification d’une personne physique ou morale tandis que le SIRET permet d’identifier chaque lieu d’emplacement de l’activité de la structure.
Quelle est l’utilité des numéros SIRET et SIREN ?
Après les explications, on sait désormais que les numéros SIRET et SIREN ont pour principal objectif de distinguer aisément les entreprises les unes des autres. Mais, l’utilité de ces numéros va bien au-delà de ce simple rôle de distinction. En effet, ces identifiants aident également à réaliser des statistiques afin de suivre l’évolution de la création d’entreprises en France. Ils peuvent aussi être utilisés pour produire des enquêtes annuelles permettant de mieux analyser la situation entrepreneuriale. De plus, les numéros SIRET et SIREN servent à avoir des informations approfondies sur des entreprises partenaires afin de s’assurer de leur existence légale.
Comment obtenir les numéros SIRET et SIREN ?
Afin de disposer de votre numéro SIREN, vous devez au préalable procéder à l’immatriculation de votre structure auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce. Par la suite, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) reçoit le dossier qu’il transmet à l’INSEE. C’est cette dernière qui se charge de l’inscription de votre structure au répertoire SIRENE. Quant au SIRET, il peut être obtenu automatiquement après que la structure ait déclaré un siège social dans laquelle est réalisée son activité.
Où trouver le SIRET ou le SIREN d’une entreprise ?
Plusieurs situations administratives peuvent nécessiter de connaitre précisément le numéro SIRET ou le SIREN d’une structure. En effet, comme mentionné plus haut, toute entreprise doit obligatoirement indiquer ces informations sur les documents tels que les factures, les devis, les contrats et même sur un site internet. Heureusement, ces informations sont publiques et peuvent donc être consultées par tout le monde.
Il vous faudra simplement vous rendre sur le site internet du Sirene qui représente le répertoire de l’INSEE. Ce site regroupe les informations sur les entreprises (ainsi que leurs établissements) régulièrement présentes en France. L’accès à cette plateforme de renseignement est complètement gratuit.
Il est également possible de trouver ces information sur Societe.com, Pappers.fr ou infogreffe.fr, pour en savoir plus sur ces site je vous invite à lire notre article :
Pappers.fr : un sérieux concurrent pour Societe.com et Infogreffe.fr
Quels sont les autres numéros utiles pour l’entreprise ?
Hormis les numéros SIRET et SIREN, toute entreprise doit obligatoirement disposer d’autres numéros importants. Il s’agit du code APE (Activité Principale Exercée), du numéro de TVA intracommunautaire et du numéro EORI.
Code APE
Encore appelé code NAF, le code APE a pour but d’identifier la principale branche d’activité de votre structure. Il peut aussi aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. Selon certains experts, ce code peut être utilisé à des fins statistiques. En effet, il permet de classifier les activités par groupe, ce qui facilite les enquêtes ainsi que l’exploitation des données.
Qui délivre le code APE ?
Le code APE est attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation de votre entreprise. Composé de 4 chiffres et 1 lettre, il doit être inscrit sur les fiches de paie des employés. Il est important de savoir que toutes les formes d’entreprises sont concernées par ce code, qu’elles soient une entreprise individuelle, une société d’exercice libéral, ou encore une société commerciale unipersonnelle.
Peut-on modifier le code APE ?
Le code APE peut être modifié dans le cas du changement d’activité de la structure. Pour cela, vous devez envoyer une demande de modification au Centre de Formalités des entreprises. De plus, dans le cas où le code délivré ne correspondrait pas à l’activité exercée, vous pouvez réclamer une rectification. Pour cela, il vous faudra transmettre une demande à l’INSEE.
Code APE : Quid du cas des activités multiples ?
Si votre structure exerce plusieurs activités, différents cas spécifiques se présentent à vous. En effet, dans le cas où vous exerceriez plusieurs activités industrielles, l’administration considérera l’activité occupant le plus de salariés comme la principale. De plus, si votre entreprise exerce différentes activités commerciales, l’activité principale est celle détenant le chiffre d’affaires le plus élevé. Par ailleurs, si vous exercez à la fois des activités industrielles et commerciales, la branche d’activité principale est celle qui comptabilise au minimum 25 % du chiffre d’affaires de la structure.
Numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué à toute entreprise assujettie au paiement de la TVA dans l’Union européenne. Il est délivré par l’administration fiscale du pays dans lequel la structure est domiciliée. Ceci est effectué lors de l’immatriculation ou au moment de la déclaration d’activité. L’obtention de ce numéro est complètement gratuite.
Numéro de TVA intracommunautaire : Quelle est son utilité ?
Le numéro de TVA intracommunautaire a pour but de faciliter les transactions commerciales entre les entreprises de la zone européenne. En termes clairs, il permet :
- d’enregistrer les opérations réalisées ;
- de simplifier les démarches douanières ;
- d’accélérer le processus de remboursement de la TVA.
Ce numéro se compose du code FR, de 2 chiffres (représentant une clé informatique) et de 9 autres chiffres (représentant le numéro SIREN). Il doit figurer obligatoirement sur les factures de l’entreprise, les déclarations de TVA, mais aussi sur les déclarations d’échanges de biens.
Numéro de TVA intracommunautaire : Pour quelles opérations ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire pour :
- les acquisitions intracommunautaires : si votre entreprise importe des marchandises sur le territoire français, alors vous êtes redevable de la TVA française. Toutefois, il est possible de la déduire à condition que les règles de facturation aient été respectées ;
- les expéditions intracommunautaires : si votre structure exerce en France, mais envoie des articles et marchandises vers un autre pays de l’Union européenne, alors vous êtes exonéré du paiement de la TVA. Toutefois, pour en profiter, certaines conditions spécifiques sont à respecter. En effet, les deux parties au contrat (vendeur et acheteur) doivent être assujetties au paiement de la TVA. De plus, le vendeur et l’acheteur doivent disposer chacun d’un numéro TVA intracommunautaire valide. Il est également important de préciser que pour profiter de cette exonération, il faut que votre transaction soit réalisée à titre onéreux. Par ailleurs, vous devez, en tant que vendeur, disposer de tous les justificatifs de transport de vos articles hors de France.
Numéro EORI
Le numéro EORI est l’acronyme de Economic Operator Registration and Identification. Il est un numéro unique dont le rôle est d’assurer la sécurité des opérations douanières. Il permet d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les responsables douaniers. Il est utilisé lors des formalités douanières et au moment des procédures de dédouanement.
Comment se présente le numéro EORI ?
La présentation du numéro EORI varie d’un état à un autre. Pour les opérateurs économiques exerçant en France, le numéro EORI est composé des lettres FR accompagnées du SIRET de la structure. À titre d’exemple, il peut se présenter comme suit : FR 437 933 393 00000.
Comment se faire attribuer un numéro EORI ?
Le numéro EORI est obligatoire pour toutes les entreprises réalisant des opérations d’exportations et d’importations. Il est attribué par le PAE (Pôle d’Action Économique) habileté au sein des directions régionales des douanes. Pour demander votre numéro EORI, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13930*01 puis l’envoyer aux services douaniers. Ce formulaire est disponible sur la plateforme de Service public du gouvernement.
J’espère que cet article vous aura éclairé sur la différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN. En effet, tout au long de la vie de votre entreprise, vos partenaires, l’administration ou encore les clients vont vous demander soit l’un soit l’autre. Il vous faudra donc être en capacité d’identifier rapidement le bon numéro d’identification de votre entreprise.
Pour en savoir plus sur les démarches pour créer une entreprise :
Où et comment trouver un extrait kbis totalement gratuit ?
Tout savoir sur la domiciliation et le siège social
Pourquoi et comment rédiger une annonce légale au journal officiel ?
2 réponses
L’administration française est toujours aussi complexe ils auraient pu éviter de mettre siret et siren et regrouper tout cela.
JE suis un peu d’accord avec vous. Mais les 5 numéros ajouté pour constitué le SIRET servent à ne pas changer l’identifiant principale d’une entreprise qui restera toujours les 9 chiffres du SIREN. Par exemple si vous changez de siège social seul les 5 derniers chiffres du SIRET changeront.