FICHE PRATIQUE

Comment s’y prendre pour la création d’une SASU pas à pas ?

La SASU (Société Anonyme par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une société composée d’un associé unique. C’est une forme juridique de société qui est notamment caractérisée par une très grande facilité dans son mode de fonctionnement, ce qui la rend plus attractive sous certains aspects en comparaison à d’autres types de structures (comme les SARL et les EURL). Les formalités de création d’une SASU peuvent néanmoins être coûteuses. Si vous êtes sur le point de vous lancer en tant qu’entrepreneur solitaire, voici en détail les étapes à franchir pour profiter de ce statut juridique pour votre projet.

 

Première étape : la rédaction des statuts

créer une sasuLa rédaction des statuts est l’étape primordiale pour la création d’une SASU. Le cadre légal relatif est voulu très souple, ce qui donne aux entrepreneurs la possibilité d’opter pour des personnalisations très poussées lors de la création de leur entreprise. La rédaction doit se faire avec le plus grand soin, car ce sont les statuts qui instaureront les règles de fonctionnement au sein de l’entreprise.  Comme pour toutes les formes d’entreprises où le cadre et les exigences légales restent souples pour la rédaction des statuts, il peut être facile de faire des erreurs. Pour les nouveaux entrepreneurs, il sera donc souvent judicieux de se faire accompagner par un expert-comptable ou par une plateforme spécialisée. De nombreux modèles de statuts peuvent être mis à disposition du futur entrepreneur qui pourra ainsi s’inspirer d’exemples rédigés par des professionnels pour définir lui aussi le cadre de fonctionnement de sa future entreprise.

 

Deuxième étape : le dépôt du capital de la société

Le capital de la société doit être déposé sur un compte bancaire dédié. Si aucun seuil n’est imposé pour la définition du capital social de l’entreprise, il est en général conseillé de penser à définir un prévisionnel des besoins financiers afin de définir un capital raisonnable pour le bon déroulement de l’activité de l’entreprise. Comme dans le cas d’autres formes juridiques d’entreprise, il est possible de réaliser le dépôt du capital social auprès de la Caisse des Dépôts, ou chez un notaire.

 

Troisième étape : la publication de la création de la SASU

La publication de la création de votre entreprise est une obligation légale. Elle doit se faire dans un journal d’annonces légales qui est reconnu par le département de votre entreprise. L’avis doit être écrit dans le respect de règles prédéfinies en ce qui concerne notamment les informations à publier. Une attestation de parution sera ensuite remise au futur entrepreneur pour la suite des formalités de création de l’entreprise.

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Quatrième étape : Vérification des pièces du dossier d’immatriculation de la SASU et transmission au greffe

Le dossier à expédier au greffe pour l’immatriculation de la SASU doit contenir toutes les pièces requises afin de ne pas faire l’objet d’un rejet. Un dossier comporte des pièces obligatoires bien précises, mais selon les cas, il pourra être nécessaire d’y inclure certaines pièces facultatives qui pourront parfois être réclamées par l’administration. Voici les pièces obligatoires de votre dossier :

  • Le formulaire M0 de déclaration de création ;
  • une déclaration de non-condamnation du président de la SASU et des dirigeants;
  • des documents permettant de justifier le domicile de l’entreprise;
  • les statuts de l’entreprise paraphés, le détail des bénéficiaires de la SASU;
  • et le document attestant de la parution d’un avis légal dans un journal.

Une fois que le dossier est bien vérifié et complété en cas de besoin, il ne reste qu’à l’expédier au greffe du tribunal de commerce. Suite à la réception du dossier, le greffe se charge d’adresser les Kbis nécessaires qui permettront de rendre disponibles les fonds déposés à la banque pour votre SASU.

 

Quels sont les frais à prévoir pour la création d’une SASU

creer une sasuLes démarches à réaliser pour la création d’une SASU peuvent être réalisées par l’associé unique, mais ce dernier peut également bénéficier de l’aide de spécialistes (expert-comptable, avocat ou notaire…)ou d’un CFE. L’option la moins coûteuse consiste évidemment à effectuer soi-même les démarches, mais cela peut entraîner de délais plus allongés ou des erreurs qui pourraient conduire à des dépenses supplémentaires. L’aide d’un CFE est accessible à 60 euros en moyenne, et une plateforme juridique d’aide spécialisée coûtera légèrement plus (moins de 150 euros en moyenne). Les avocats et les experts comptables facturent ce type de services pouvant aller de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, selon l’interlocuteur (plus de 1500 euros en général uniquement pour la rédaction des statuts de la SASU).

La création de la SASU impliquera également des coûts relatifs aux différentes étapes de la création en elle-même. En dehors des frais de la rédaction des statuts (mentionnés ci-dessus) dans les cas où vous faites appel à un prestataire, il faut compter les frais de la publication de l’annonce légale qui s’élèvent à environ 200 euros, les frais d’immatriculation qui peuvent aller de quelques dizaines à 250 euros environ, et les frais du stage de préparation à l’installation pour les entreprises artisanales qui s’élèvent à 300 euros.

 

Combien de temps pour la création d’une SASU

Les démarches et toutes les informations relatives à la création d’une SASU peuvent paraître déroutantes pour les personnes qui souhaitent ouvrir ce type de société. Les différentes démarches pour la constitution du dossier à présenter pour la création de votre entreprise peuvent être chronophages si vous ne disposez pas de la bonne expertise, mais une fois le dossier validé, votre Kbis doit vous être adressé sous une dizaine de jours environ : c’est le document qui atteste de la création de votre entreprise. Pour gagner du temps, il peut être judicieux de se faire accompagner pour certaines ou pour toutes les démarches administratives. C’est le moyen de profiter de délais imbattables pour obtenir l’enregistrement officiel de votre SASU. La plateforme Legalstart compte parmi les adresses en ligne de choix pour qui souhaite profiter d’une bonne expertise pour la création rapide de son entreprise en évitant tout risque d’erreurs. Les options d’accompagnement sont diverses, depuis la simple rédaction de vos statuts de société jusqu’à l’envoi du dossier complet en fin de processus.

 

Sous-traiter les démarches de création liées à votre SASU

Si le détail de ces démarches vous parait trop compliqué, vous pouvez les sous-traiter. En effet, plusieurs organismes peuvent s’occuper de vos démarches :

  • Un expert comptable
  • Une legaltech, comme Legalstart par exemple. Personnellement, c’est via cette plateforme que j’ai créé mon EURL, simplement pour gagner du temps et me permettre de me concentrer sur des actions plus intéressantes pour moi.

Vous pouvez d’ailleurs profiter de 10% de réduction sur leurs services grâce au code promo Legalstart MADE10

Pour en savoir plus sur la SASU

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce statut juridique, vous pouvez consulter notre page Qu’est-ce qu’une SASU ? . Vous pouvez aussi consulter notre article sur SASU ou EURL : quel statut choisir pour devenir indépendant ?

 

Vous êtes maintenant capables de créer votre propre SASU !

A vous de jouer !

 

Pour aller plus loin : 

Les démarches pour créer une EURL

Les démarches pour créer une Micro-entreprise

Les démarches pour créer une SAS

Les démarches pour créer une SARL

 

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