Comment créer une micro-entreprise simplement ?

La micro-entreprise est un statut juridique qui permet aux particuliers d’entreprendre de manière individuelle. Le processus de création d’une micro-entreprise est voulu simplifié par rapport à celui d’une entreprise classique, ce qui le rend très attractif pour les personnes qui souhaitent se lancer dans leur propre activité. Il est tout de même nécessaire de mener des démarches précises dans un cadre légal avant de jouir de ce statut. Voici l’essentiel sur les documents à fournir, les délais et les frais à prévoir pour qui souhaite ouvrir une micro-entreprise.

Les conditions à remplir pour profiter du statut de micro-entrepreneur

Les conditions sont voulues aussi souples que possible, et aucun diplôme n’est requis pour lancer une micro-entreprise. Toute personne physique et de nationalité française ayant atteint la majorité et n’étant sous la contrainte d’aucune tutelle ou curatelle peut démarrer les démarches pour l’ouverture d’une micro-entreprise. Il faut bien entendu ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’exercer ou de gérer une société. Les ressortissants étrangers ont le devoir de présenter une carte de séjour pour avoir le droit de créer ce type d’entreprise.

Comment procéder à la déclaration d’une micro-entreprise

Les démarches pour devenir micro-entrepreneur commencent par une déclaration de début d’activité. Cette étape se réalise simplement en ligne, et cela souligne bien l’allègement voulu des formalités relatives à ce statut d’entreprise. Le but de la déclaration est d’informer les institutions fiscales et sociales du lancement du projet.

La déclaration se fait en renseignant le formulaire P0 qui sera transmis à l’URSSAF, puis au service des impôts. Des informations précises seront pour cela communiquées à l’administration, à savoir l’identité de l’entrepreneur et l’adresse de correspondance, l’adresse professionnelle (ce qui est facultatif), le type d’activité que souhaite mener l’entrepreneur, ainsi que les régimes fiscal et social choisis. Il est également nécessaire de fournir une déclaration de non-condamnation, ainsi que des documents justifiant le domicile.

Le micro-entrepreneur reçoit après sa déclaration de début d’activité un extrait K autoentrepreneur qui lui donnera officiellement la possibilité de démarrer son activité en tant qu’entrepreneur dûment enregistré du point de vue de la loi.

La domiciliation de la micro-entreprise

L’adresse physique qui sera déclarée au CFE peut être différente de celle qui désigne le lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise. La domiciliation de l’entreprise peut se faire à domicile. On notera que le changement d’adresse pour les micro-entreprises pendant leur activité est gratuit, à la différence des autres types d’entreprise. Le micro-entrepreneur pourra également opter pour une société de domiciliation, utiliser un local commercial, ou se servir d’une pépinière d’entreprise. Ce sont cependant des alternatives qui entraînent des coûts, et il convient de se renseigner convenablement avant de faire un choix en accord avec ses besoins.

Choisir un régime social

Les travailleurs non-salariés sont contraints de choisir un régime social précis entre le régime des indépendants et la CIPAV. Ce choix se fera selon le type de l’activité. Les entrepreneurs qui souhaitent lancer une micro-entreprise en tant qu’activité secondaire, et qui bénéficient donc déjà du régime général de la sécurité sociale pour leur activité principale, resteront sous ce régime, car il est impossible d’en cumuler deux.

Les obligations de formation avant la création d’une micro-entreprise

Certaines formations peuvent être requises pour lancer une micro-entreprise. Pour les activités artisanales, il est par exemple recommandé de suivre un Stage de préparation à l’Installation (SPI). Cette formation vise à fournir aux nouveaux entrepreneurs une bonne base de connaissances relative à la gestion de leur future entreprise. Ces formations touchent souvent aux différents modèles de développement de sociétés, et à des questions juridiques ou comptables qui seront utiles aux micro-entrepreneurs tout le long de leur activité et pour son développement. Les SPI ne nécessitent pas de prérequis ou de diplômes : la possibilité d’y participer est donc donnée à la majorité.

Combien coûte la création d’une micro-entreprise en France ?

Les coûts relatifs à la création d’une micro-entreprise sont relativement bas par rapport à ceux liés à la création d’une entreprise classique. Cela est notamment dû au fait que ce type de société ne requiert à l’ouverture aucune rédaction de statuts de la société ni la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales. On notera aussi que les démarches qui suivent la réception de l’extrait K autoentrepreneur (immatriculation au RCS pour ce qui concerne les activités commerciales, et immatriculation au RM pour les entreprises artisanales, de même que l’inscription à l’URSSAF) sont tout simplement gratuites. Pour une activité d’agent commercial cependant, il est nécessaire de s’inscrire au registre des agents commerciaux, ce qui requiert une somme de 27 euros.

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• Indifféremment du type d’activité de la micro-entreprise, il faudra enfin compter les frais relatifs à l’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise. Pour l’ouverture d’un compte dans une banque en ligne, on comptera en moyenne entre 0 et 10 euros le mois, contre une somme comprise entre 20 et 35 euros par mois pour les banques traditionnelles. Le micro-entrepreneur peut néanmoins se passer d’un compte bancaire à usage professionnel si son chiffre d’affaires à l’année est inférieur à 10 000 euros pendant deux années consécutives.
• L’assurance autoentrepreneur est un autre poste de dépense à prévoir lors de la création d’une micro-entreprise. Une assurance est facultative lorsqu’il s’agit d’une activité commerciale. Pour les activités artisanales par contre, le coût des assurances peut varier en moyenne entre 80 et 250 euros par an.

Combien de temps pour ouvrir une micro-entreprise ?

Après le remplissage du formulaire dédié en ligne, la transmission du dossier au Centre de Formalités des entreprises se fait immédiatement, ou en général dans les 24h. Le délai de traitement et d’acceptation des dossiers soumis varie ensuite entre 10 et 15 jours ouvrés. Dans certains cas, le CFE peut prendre contact avec le futur micro-entrepreneur pour demander des pièces complémentaires.

Si se faire accompagner pour la création d’une entreprise est vivement conseillé pour les formes juridiques complexes, cela peut tout aussi bien être utile pour la création d’une simple micro-entreprise pour éviter des erreurs, et pour profiter de conseils pouvant servir à l’entrepreneur tout le long de la vie de l’entreprise.

Les délais de création d’une EURL en France sont relativement courts : il faut compter environ 10 jours pour obtenir le Kbis de votre EURL, une fois toutes les démarches indispensables effectuées. Bien sûr, se faire aider par un avocat ou un notaire par exemple sera une bonne option pour aller plus vite et plus sûrement. Les plateformes d’aide spécialisées constituent par ailleurs une belle alternative au fait de remplir par soi-même toutes les démarches nécessaires. Elles peuvent vous aider à raccourcir significativement ce délai et permettre une création en moins de 5 jours en général, avec des frais bien moins importants que les avocats, les experts comptables, ou les notaires. Les plateformes d’aide juridique comme Legalstart ou LegalPlace sont habituées aux procédures légales à suivre et garantiront une constitution minutieuse du dossier de création pour éviter tout risque de rejet.

Le statut idéal pour se un complément de revenu tester son idée ou pour un business en ligne

La simplicité de gestion de la micro-entreprise en fait un statut idéal pour déclarer et facturer un complément de revenu, pour tester son idée d’activité sans prendre de risque ou encore pour créer un business en ligne et garder un grande liberté.

En savoir plus sur le business en ligne

Sous-traiter les démarches pour créer votre EURL

Il y a moins d’intérêt que pour une SASU ou une EURL, par exemple. Cependant, il est tout de même possible de sous-traiter la création de votre micro-entreprise :

• Passer par Legalstart, mais pour une micro-entreprise l’intérêt est limité, sauf si vous êtes phobique administratif
• Faire appel à un expert comptable, mais la remarque est la même, vu la simplicité des démarches je vous encourage à les réaliser vous-même, surtout que vous n’aurez normalement pas besoin d’un expert comptable pour gérer votre auto-entreprise.

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Pour en savoir plus sur la micro-entreprise

Je vous invite à consulter ma page Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? . Vous pouvez également lire l’article Le plafond des micro-entreprises doublé.

Bravo, vous êtes maintenant capables de créer, par vous-même, votre micro-entreprise !

A vous de jouer !

Pour aller plus loin : 

Les démarches pour créer une EURL

Les démarches pour créer une SASU

Les démarches pour créer une SAS

Les démarches pour créer une SARL