Le statut d’auto-entrepreneur (micro-entreprise) est idéal pour tester un concept ou lancer votre activité. Cependant une fois le succès au rendez-vous, il vous faudra certainement changer de statut !
En effet, l’auto-entreprise sera trop limitative pour une entreprise qui a besoin de se développer :
- Vous avez dépassé le plafond de chiffre d’affaire ?
- Votre activité génère trop de coûts de fonctionnement ?
- Vous désirez protéger votre patrimoine ?
- Vous souhaitez développer votre activité ?
- Vous devez vous associer ou embaucher des salariés ?
- Vous voulez vendre votre entreprise ?
Va alors se poser la question, comment changer de statut et lequel choisir ?
Cette FAQ est là pour répondre à ces interrogations.
Quels sont les démarches pour changer de statut ?
Sachez qu’en sortant du régime auto-entrepreneur, vous aurez 2 choix :
- arrêter votre activité
- changer de statut juridique en créant une société.
1 – Arrêt de votre auto-entreprise :
Si vous choisissez de changer de statut, la première action à mener sera la radiation de votre micro-entreprise. 2 possibilités :
- Téléchargez le formulaire de cessation d’activité de l’auto-entrepreneur et envoyez-la au Centre de Formalité des Entreprises dont dépend votre auto-entreprise.
- Fermez votre micro-entreprise en ligne sur lautoentrepreneur.fr
2 – Choisir votre statut :
Il vous faudra choisir parmi les différents statuts créés par les gouvernements qui se sont succédés :
– SARL
– EURL
– SA
– SAS
– SASU
…
3 – Evaluer le montant de votre fond de commerce :
Une fois le statut choisi, il vous faudra ensuite évaluer la valeur de votre fond de commerce de cette auto-entreprise, c’est à dire ses actifs corporels (informatique, marchandises …) ainsi que de ses actifs incorporels (fichier client, site Internet, droit au bail …).
Ceci vous servira à évaluer l’apport que vous allez insérer soit en apport de capital, en cession d’activité ou en location gérance dans votre future société.
4 – Création de votre nouvelle entreprise :
Lors que vous connaîtrez ce montant, il ne vous restera plus qu’à créer votre nouvelle structure. Elle changera forcément de numéro Siret. Votre régime social et fiscal seront également différents en fonction du statut juridique que vous avez sélectionné.
Pour connaitre les démarches précises pour la création de chaque forme de société, nous vous invitons à consulter nos différentes fiches : SARL, EURL, SAS, SASU, SA …
Nous espérons que cette FAQ vous aura aidé à y voir plus clair est à mieux appréhender votre changement de statut.