Les 3 étapes pour créer une EURL simplement

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL est une forme de société qui est prisée par les personnes qui se lancent seules dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Elle permet notamment de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur et est en général idéale pour tester de petits projets que l’on souhaite développer plus tard avec des investisseurs. Si vous souhaitez vous lancer, voici en quelques étapes simples les démarches à suivre pour la création de votre EURL.

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La rédaction des statuts de l’EURL

La rédaction des statuts de l’entreprise constitue la première étape de la création de votre EURL. Les statuts de cette forme juridique de société laissent une très faible marge d’erreur en raison de l’encadrement relativement strict prévu par la loi.  Ce sont des points et des exigences précis qui vous permettront donc de procéder vous-même à la rédaction des statuts de votre société. Vous pouvez cependant également avoir recours à l’expertise d’un professionnel du droit, ou faire appel à un prestataire juridique en ligne, afin de gagner du temps pour l’accomplissement de cette formalité.

• La dénomination sociale de l’entreprise est le premier élément à déterminer pour la rédaction des statuts lors de la création de votre EURL. Cette dénomination devra respecter l’ordre public et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, inciter à la discrimination, ou à quelque comportement réprouvé par la bonne morale. Il évidemment interdit de choisir un nom protégé par un droit de propriété individuelle : le nom choisi pour votre EURL devra être disponible et libre de droits (des vérifications à ce sujet peuvent être faites sur des sites officiels).
• Il s’agira ensuite de déterminer le montant du capital social de l’EURL. Le capital de la société peut être fixe ou variable, et il est important de savoir qu’il peut avoir un impact important sur la perception des banques ou sur d’éventuels partenaires commerciaux avec lesquels vous souhaiteriez travailler. Les sommes engagées pour la constitution du capital social sont perdues si l’entreprise fait faillite. Elles sont divisées en parts sociales et représentent la ressource qui vous permettra de lancer votre société. Il faut savoir que les apports lors de la création de l’EURL peuvent être en nature comme en numéraire. Un ordinateur, du mobilier de bureau ou des véhicules constitueront par exemple l’apport en nature. Quant à l’apport en numéraire, il sera déposé auprès d’une banque ou d’un notaire par exemple. En échange de ce dépôt, il vous sera remis une attestation de dépôt de capital social, qui est un document à conserver.
• La domiciliation de l’entreprise fait référence au choix de l’adresse officielle de votre entreprise. Vous y recevrez notamment le courrier. Il est impossible pour les locataires d’une résidence de se servir de leur domicile comme siège social (même en cas d’interdiction par le bail, la loi permet une dérogation pendant 5 années).
• La rédaction de l’objet social de l’EURL définit et donne un cadre clair aux activités que souhaite exercer l’entreprise. La rédaction de l’objet social doit donc être réalisée avec le plus grand soin. Il sera judicieux de définir un objet social aussi large que possible.
• La durée maximale de vie d’une EURL est de 99 ans, et il est préférable d’opter pour cette durée dans la rédaction des statuts , afin d’éviter d’avoir à accomplir de nouvelles formalités de création.

Si vous souhaitez vous faire aider, l’alternative la moins onéreuse sera de s’offrir les services d’une plateforme d’aide juridique comme Legalstart. Il faudra compter entre 100 et 200 euros en moyenne, contre plusieurs centaines d’euros pour l’aide d’un avocat.

La publication de la constitution de l’EURL dans un journal d’annonces légales

La création d’une EURL doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales pour que l’information soit portée officiellement au public. Pour se conformer à cette formalité, on choisira un journal d’annonces siégeant dans le même département que le siège social de l’entreprise.

La publication dans un journal d’annonces légales coûte en moyenne 200 euros, mais le coût des annonces est fonction de leur longueur : il sera donc préférable de s’en tenir à la publication des informations obligatoires pour un texte court et concis. Suite à la publication, une attestation de parution vous sera délivrée, et ce document vous servira pour achever la procédure de création de votre EURL.

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Les formalités d’immatriculation

La constitution du dossier d’immatriculation est la dernière étape des démarches de création d’une EURL. Ce dossier se constitue de 4 éléments : un formulaire MO EURL dûment rempli et signé, les statuts rédigés et signés, l’attestation de dépôt de fonds obtenu après le dépôt du capital social, et enfin l’attestation de parution de l’annonce légale de création de l’EURL dans un journal d’annonces légales. On joindra un document ou une pièce pour justifier l’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile.

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Tout le dossier d’immatriculation sera envoyé au centre de formalités des entreprises pour son enregistrement, et pour l’obtention du Kbis de la société, ce qui atteste de sa création officielle.

Les frais d’immatriculation reviennent à 40 euros pour les entreprises qui exercent une activité commerciale. Pour les entreprises artisanales, il faut compter 130 euros pour remplir cette formalité et faire immatriculer son entreprise.

Combien de temps pour la création d’une EURL ?

Les délais de création d’une EURL en France sont relativement courts : il faut compter environ 10 jours pour obtenir le Kbis de votre EURL, une fois toutes les démarches indispensables effectuées. Bien sûr, se faire aider par un avocat ou un notaire par exemple sera une bonne option pour aller plus vite et plus sûrement. Les plateformes d’aide spécialisées constituent par ailleurs une belle alternative au fait de remplir par soi-même toutes les démarches nécessaires. Elles peuvent vous aider à raccourcir significativement ce délai et permettre une création en moins de 5 jours en général, avec des frais bien moins importants que les avocats, les experts comptables, ou les notaires. Les plateformes d’aide juridique comme Legalstart ou LegalPlace sont habituées aux procédures légales à suivre et garantiront une constitution minutieuse du dossier de création pour éviter tout risque de rejet.

Sous-traiter les démarches pour créer votre EURL

Si ces démarches vous paraissent trop compliquées, vous envisagez peut-être, comme moi, de les sous-traiter. En effet, plusieurs solutions peuvent vous permettre de vous affranchir de ces formalités :

• Un expert comptable
• Legalstart, c’est via cette plateforme que j’ai créé mon EURL, pour gagner du temps et me permettre de me concentrer sur des actions où j’apportais une réelle plus-value.

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Pour en savoir plus sur l’EURL

Vous voulez en savoir plus sur l’EURL ? Consultez ma page Qu’est-ce qu’une EURL ? . Jetez également un œil sur l’article SASU ou EURL : quel statut choisir pour devenir indépendant ?

Vous êtes maintenant capables de créer votre propre EURL de A à Z !

A vous de jouer !

Pour aller plus loin : 

Les démarches pour créer une SASU

Les démarches pour créer une Micro-entreprise

Les démarches pour créer une SAS

Les démarches pour créer une SARL