La France est l’un des pays d’Europe les plus prolifiques en matière de création d’entreprises. Un français sur trois rêve d’entreprendre, mais pas tous pour les mêmes raisons. Soif d’indépendance, précarité de l’emploi, chômage, besoin de gagner plus, crises économiques, etc. sont autant de leviers qui entretiennent cet élan entrepreneurial. Toutefois, si plusieurs sont attirés par le monde des entreprises, peu en effet peuvent se vanter de connaître parfaitement les diverses statuts d’entreprise qui existent ainsi que celle qui conviendrait le mieux à leur projet. C’est pourquoi nous nous proposons d’aller à la découverte d’une forme de société de plus en plus populaire et qui suscite bien de questionnements auprès des promoteurs : la Société Civile Immobilière (SCI).

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Comme son nom l’indique, c’est une société civile ayant un objet immobilier. Pour ainsi dire, il s’agit d’une société civile patrimoniale. En effet, on parle d’une SCI lorsque deux personnes au moins se mettent ensemble pour acquérir un bien afin d’en faciliter la gestion et potentiellement la transmission. Il n’est pas toujours question d’acquisition de biens immobiliers cependant, car les associés en disposant déjà peuvent décider de mettre ensemble plusieurs de leurs actifs immobiliers pour constituer le capital de la nouvelle société. Ils sont individuellement responsables de la société ainsi créée, chacun à hauteur de son capital. Certains utilisent parfois le terme « Société de Gestion Immobilière » pour parler du même type.

A quoi sert une SCI ? La SCI est une forme de société assez attractive, car possédant plusieurs avantages.

À quoi sert une SCI ?

Monter une SCI sert principalement à l’acquisition, la protection, la gestion du patrimoine immobilier, et permet aussi d’en faciliter au besoin la transmission. Elle présente plusieurs avantages qui lui donnent un certain succès auprès des promoteurs. Selon les chiffres, les SCI représentent près du tiers des sociétés créées.

Déjà du point de vue des formalités de création d’une entreprise SCI, on note une grande souplesse par rapport aux autres formes de société qui existent. Il est très facile de monter une SCI, et nous en parlons en détail au prochain point. L’aspect fiscal n’est pas à occulter et constitue peut-être l’attrait ultime. Les associés peuvent opter pour un impôt sur les sociétés (IS) ou préférer payer l’impôt sur le résultat (IR). Par ailleurs, le cadre légal des SCI est des moins contraignants, et ce n’est pas un détail quand il s’agit d’entreprises en France. Les associés peuvent simplement et avec une grande flexibilité organiser leurs rapports et relations quant au fonctionnement de la SCI. Ils peuvent définir la forme et les pouvoirs du gérant par exemple, le mode de prise de décision, le mode de partage des bénéfices ainsi que la périodicité, la cession des parts, etc. Le législateur a vraiment eu à cœur de garantir une grande liberté dans l’organisation fonctionnelle des SCI. Il en ressort la possibilité de nombreux montages pour gérer efficacement un patrimoine, qu’il soit privé ou professionnel.

Si vous êtes chef d’entreprise par exemple, monter une SCI est une option de choix, pour acquérir directement les biens immobiliers nécessaires à votre activité. Vous n’êtes donc pas tenu de les inscrire au bilan de votre entreprise. Cette option vous permettrait par exemple de mettre les biens immobiliers à l’abri des créanciers de l’entreprise. En effet, lors d’une requête en saisie conservatoire du patrimoine de l’entreprise, les biens immobiliers de cette dernière n’apparaîtront pas sur les actifs, car détenus par la SCI. Cette option permet aussi de jouir d’un régime fiscal de particuliers, lors de la cession des immeubles de l’entreprise. Cela permettrait de réduire les impôts et taxes. On peut en tirer plusieurs autres bénéfices comme : la facilitation de la cession de l’entreprise en minorant sa valeur réelle, la transmission du patrimoine, les revenus complémentaires, etc.

Les SCI permettent également d’organiser plus facilement la gestion d’une succession appartenant à plusieurs héritiers étant dans l’indivision. Là où les décisions seraient difficilement prises en raison des points de désaccord, le gérant de la SCI pourrait librement prendre les décisions utiles à la bonne gestion du patrimoine. Chaque héritier peut de même vendre librement ses parts d’actions dans la société et disposer de son héritage, là où la vente d’un bien indivis aurait nécessité l’accord de tous.

Comment monter une SCI ?

Vous souhaitez savoir comment monter une SCI ? Rien n’est plus simple ! Pour monter votre SCI, il faudra en rédiger les statuts, déposer le capital social à la banque, publier une annonce légale et procéder à l’immatriculation.

Par les statuts, les associés ont la liberté d’organiser le fonctionnement de la SCI. Ils ont l’obligation toutefois de désigner un gérant (au moins). Le ou les gérants peuvent être nommés également par une décision de l’assemblée. Pour le reste des modalités, ils peuvent y aller de leurs goûts. Pour ce qui concerne le capital, il faut 1 € symbolique au minimum. Ensuite, il faudra déposer le capital dans un compte à la banque, et les fonds sont bloqués jusqu’à l’immatriculation. Cela doit se faire avant la signature des statuts. L’annonce légale vise à informer un tiers de la création de la nouvelle société : c’est une exigence de la loi. Quant à l’immatriculation, elle constitue la dernière étape de la création de votre SCI. Vous devez à cet effet mobiliser les documents de création et les déposer au CFE ou au greffe du tribunal compétent.

Est-ce qu’un créateur de SCI est un entrepreneur ?

La définition du terme suscite une polémique dans le monde des entreprises. Certaines conceptions tendent à restreindre la notion d’entrepreneur aux chefs d’entreprises à but lucratif. Mais, à la base, un entrepreneur, c’est quelqu’un qui entreprend, et peu importe le domaine. C’est quelqu’un qui est porté par un idéal, une vision, un projet, un rêve et qui décide lui donner vie à travers des actions concrètes. On parle notamment d’entrepreneuriat social ou communautaire entre autres, pour montrer qu’il est possible de porter le titre d’entrepreneur sans être forcément chef d’entreprise à but lucratif. De ce point de vue, un créateur d’une SCI est à juste titre un entrepreneur, bien que n’étant pas marchand de biens immobiliers.

Les autres statuts

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